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Journal n°7565
du 20 septembre 2002
Communiqué n° 2002-22 du 5 septembre 2002 relatif à la rémunération minimale du
personnel des salariés du particulier employeur à compter
des 1er octobre 2001 et 1er janvier 2002
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi
n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifié par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi
n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifié par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-497 du 22 septembre 2022 portant agrément de la mutuelle dénommée « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale ».
, boulevard Hausmann ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ... , boulevard Hausmann ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de ... Arrêté Ministériel n° 2022-497 du 22 septembre 2022 portant agrément de la mutuelle dénommée « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale ». ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-318 du 22 avril 2021 portant nomination du Président et du collège d'experts de la Commission consultative des Archives d'intérêt public.
institutions, diplomatique et archivistique modernes à l'École Nationale des Chartes.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... , diplomatique et archivistique modernes à l'École Nationale des Chartes.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2021-318 du 22 avril 2021 portant nomination du Président et du collège d'experts de la Commission consultative des Archives d'intérêt public. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.312 du 22 décembre 2023 portant nomination du Secrétaire Général du Département des Finances et de l'Économie.
août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d ... 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d ... Ordonnance Souveraine n° 10.312 du 22 décembre 2023 portant nomination du Secrétaire Général du Département des Finances et de l'Économie. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.315 du 22 janvier 2019 portant nomination du Chef du Secrétariat Particulier de S.A.S. le Prince Souverain.
Particulier, à compter du 1er janvier 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... 3 ... Particulier, à compter du 1er janvier 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... Ordonnance Souveraine n° 7.315 du 22 janvier 2019 portant nomination du Chef du Secrétariat Particulier de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Décision Souveraine en date du 22 avril 2024 portant création de la Commission consultative des Collections et du Patrimoine artistique du Palais Princier.
Vu la Constitution ;
Vu Notre Décision du 3 novembre 2005 nommant les membres de la Commission Consultative de Nos Collections d’Objets d’Art, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Vu la Constitution ;
Vu Notre Décision du 3 novembre 2005 nommant les membres de la Commission Consultative de Nos Collections d'Objets d'Art, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ... Décision Souveraine en date du 22 avril 2024 portant création de la Commission consultative des Collections et du Patrimoine artistique du Palais Princier. ...
Journal n°1515
du 16 août 1887
Lunik
ROUVEIRS
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ABONNZAIlleNTS
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radiants
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Eteints
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irigeant ... 'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Bavas, rue J.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. hop. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.779 du 22 février 2023 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint des Établissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Guillaume Sottimano, Chef de Section à la Direction du ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Guillaume Sottimano, Chef de Section à la Direction du ... Ordonnance Souveraine n° 9.779 du 22 février 2023 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint des Établissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor. ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Dany
OBaldia
Rouart
Sallenave
Vitoux
Uznanski
Ludmilla
Raconnat
ARRê
MINISTé
Aleksandra
Mingallo
Amandine
Lhoste
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
taek
Taek
Kyu
Kyu ... (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 9,00 E
Ordonnance Souveraine n° 3.591 du 22 décembre 2011 portant nomination
d’un Conservateur Adjoint des Hypothèques à la Direction des ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
MODIFICATIONS AUX ARTICLES 2, 6, 16, 17, 22 et 26 DES STATUTS DE LA FONDATION DENOMMEE "FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO"
de Madame Georgette SALAME.
De nationalité suisse, né le dix-huit avril mil neuf cent soixante-six, à Debbieh (Liban).
Lequel, préalablement aux modifications des articles 2, 6, 16, 17, 22 et 26 des ... de Madame Georgette SALAME.
De nationalité suisse, né le dix-huit avril mil neuf cent soixante-six, à Debbieh (Liban).
Lequel, préalablement aux modifications des articles 2, 6, 16, 17, 22 et 26 des ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Fils du GCA Tin Aye
A8a GCA Ohn Myint
A8b Nu Nu Swe
A8c Kyaw Thiha alias Kyaw Thura
A8d Nwe Ei Ei Zin
A9a Gén. de division Hla Htay Win
A9b Mar Mar Wai
A10a Gén. de division Ko Ko
A10b ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
ALIZZA
HAMADI
FORSANE
ALIZZA
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
Tahis
Tahib
Wasay
tasim
Mutasim
Wasay
Motasem
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
AZIZI ... ’article 22 de Notre ordonnance n° 3.413 du 29 août
2011, modifiée, susvisée, est remplacé par les dispositions
suivantes :
«Article 22 : Toute personne physique ou morale peut
adresser à une ...
Journal n°5107
du 22 août 1955
).
Atm 2.
M. le Conseillee de Gonvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exé.zution du présent Alitté.
656 JOURNAL DE MONACO Lundi 22 Aoùt .1955
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ...
Journal n°0118
du 2 septembre 1860
conséquentiellement
rélégué
précisement
deurs
drons
indis
lentet
ponr
tériser
Murger
dovoisins
rne
Knsais
civili
satrice
Nubie
Darfour
fai
lalangue
consom
surer
superfé
budjet
versel
doks
doks ... 5 23
s e 2 25 I 24 9.
26 24 8 24 9 e 9 24 7
s
23 7 23 9
Monaco, le 2 Septembre 1860.
La ville- de Nice entre dans, la- période de sa transformation. Un~ chemin de fer va la relier à ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Séance privée solennelle tenue le 22 juin 1999 au Conseil National en l'honneur
du 50e Anniversaire du règne de S.A.S. le Prince Rainier III
sera suivi d'un concert Funk-Rock-Soul avec le groupe Roswell, à 22 h.
COUR D'HONNEUR DU PALAIS PRINCIER
le 25 juillet, à 21 h 45,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte ... sera suivi d'un concert Funk-Rock-Soul avec le groupe Roswell, à 22 h.
COUR D'HONNEUR DU PALAIS PRINCIER
le 25 juillet, à 21 h 45,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte ...