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Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d'application
de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'Etat.
est autorisé à assurer un service à temps partiel perçoit une fraction des émoluments auxquels il aurait eu droit dans cette situation s'il exerçait un service à temps plein.
A l'issue de la période ... est autorisé à assurer un service à temps partiel perçoit une fraction des émoluments auxquels il aurait eu droit dans cette situation s'il exerçait un service à temps plein.
A l'issue de la période ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.701 du 7 décembre 2017 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée.
'État sur le territoire duquel ledit professionnel est établi et aux moyens d'y avoir accès ;
2°) des informations sur ses activités pluridisciplinaires et ses partenariats directement liés au service ... 'État sur le territoire duquel ledit professionnel est établi et aux moyens d'y avoir accès ;
2°) des informations sur ses activités pluridisciplinaires et ses partenariats directement liés au service ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.244 du 20 janvier 2017 portant nomination d'une Secrétaire-hôtesse à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Standardiste à la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Standardiste à la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.718 du 21 décembre 2017 portant nomination d'un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
qualité de Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 2 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ... qualité de Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 2 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.361 du 10 septembre 2009 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
GOIRAN, Chef de Bureau à la Régie des Tabacs et Allumettes, est nommée en qualité d’Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 1er ... GOIRAN, Chef de Bureau à la Régie des Tabacs et Allumettes, est nommée en qualité d’Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 1er ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.534 du 30 octobre 2013 portant nomination d’un Commis-comptable à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Ordonnons :
Mme Nathalie MOREAU-DORIA, Commis-Comptable à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la ... Ordonnons :
Mme Nathalie MOREAU-DORIA, Commis-Comptable à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.617 du 11 décembre 2015 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle Stas, Administrateur Principal à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la ... Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle Stas, Administrateur Principal à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.941 du 15 mai 2018 portant nomination d'un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
et Ordonnons :
M. Jean-Luc Merlino, Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé, est nommé en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de ... et Ordonnons :
M. Jean-Luc Merlino, Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé, est nommé en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.018 du 22 octobre 2014 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. M. le Très Honorable Gouverneur Général et Commandant en Chef du Canada
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Maguy Maccario-Doyle est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Maguy Maccario-Doyle est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.206 du 21 novembre 2023 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Armand Atalainha, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à la retraite pour ... 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Armand Atalainha, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à la retraite pour invalidité ... Ordonnance Souveraine n° 10.206 du 21 novembre 2023 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité. ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.706 du 2 juillet 2008 portant application de la loi n° 885 du 29 mai 1970 relative au contrôle financier des organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention de l'Etat
'exception :
1) des contributions volontaires ou obligatoires aux organisations internationales ;
2) des aides et dons alloués aux organisations non gouvernementales étrangères au titre de la coopération ... 'exception :
1) des contributions volontaires ou obligatoires aux organisations internationales ;
2) des aides et dons alloués aux organisations non gouvernementales étrangères au titre de la coopération ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.283 du 28 février 2017 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
, Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en cette même qualité au sein de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 13 mars 2017 ... , Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en cette même qualité au sein de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 13 mars 2017 ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.370 du 2 juillet 2004 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
taux s'applique également aux prestations exclusivement liées, d'une part, à l'état de dépendance des personnes âgées et, d'autre part, aux besoins d'aide des personnes handicapées, hébergées dans ces ... taux s'applique également aux prestations exclusivement liées, d'une part, à l'état de dépendance des personnes âgées et, d'autre part, aux besoins d'aide des personnes handicapées, hébergées dans ces ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.860 du 30 mai 2016 portant nomination d’un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Dominique Pastor, Conseiller en charge des affaires juridiques au Conseil National, est nommée en qualité de Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... Dominique Pastor, Conseiller en charge des affaires juridiques au Conseil National, est nommée en qualité de Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.101 du 21 février 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 14 mars 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 9.101 du 21 février 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...