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Ordonnance Souveraine n° 2.361 du 10 septembre 2009 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique

  • N° journal 7930
  • Date de publication 18/09/2009
  • Qualité 97.73%
  • N° de page 4640
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.409 du 20 novembre 2007 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Régie des Tabacs et Allumettes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Christine GOIRAN, Chef de Bureau à la Régie des Tabacs et Allumettes, est nommée en qualité d’Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 1er octobre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix septembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14