Rechercher un journal, un article
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-203 du 11 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-640 du 29 décembre 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
'Expansion Economique tient à jour la liste des hôtels de tourisme classés.
Cette liste fait l'objet d'une publication annuelle au Journal de Monaco.
ART. 6.
Les classements ainsi faits s'imposent aux ... 'Expansion Economique tient à jour la liste des hôtels de tourisme classés.
Cette liste fait l'objet d'une publication annuelle au Journal de Monaco.
ART. 6.
Les classements ainsi faits s'imposent aux ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-380 du 1er août 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Loi n° 1.352 du 28 octobre 2008 déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une voie publique réservée et d’une voie piétonne
statué conformément aux dispositions de la loi n° 502 du 6 avril 1949 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre ... statué conformément aux dispositions de la loi n° 502 du 6 avril 1949 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-345 du 10 juin 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2011 et du concert de Jean-Michel Jarre du 1er juillet 2011
’article 6 du présent arrêté :
• une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection ... ’article 6 du présent arrêté :
• une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-182 du 5 avril 2012 portant application de la loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations
cinq années.
L’obligation de tenue de la comptabilité des trusts incombe aux trustees, aux co-trustees ainsi qu’aux représentants locaux des trusts figurant sur la liste mentionnée à l’article 3 de la ... cinq années.
L’obligation de tenue de la comptabilité des trusts incombe aux trustees, aux co-trustees ainsi qu’aux représentants locaux des trusts figurant sur la liste mentionnée à l’article 3 de la ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-211 du 18 avril 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 71ème Grand Prix Automobile
, dans sa partie comprise entre le virage dit de «La Rascasse» et son intersection avec l’avenue du Port.
Aux dates et horaires suivants :
- Le jeudi 23 mai 2013 de 06 heures à la fin des épreuves ... , dans sa partie comprise entre le virage dit de «La Rascasse» et son intersection avec l’avenue du Port.
Aux dates et horaires suivants :
- Le jeudi 23 mai 2013 de 06 heures à la fin des épreuves ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Municipal n° 2008 -1685 du 19 mai 2008 fixant la liste des Services communaux
représentant de la Commune, dispose des Services communaux suivants :
- l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III ;
- le Service Municipal d'Actions Sociales et de loisirs ;
- le Service ... représentant de la Commune, dispose des Services communaux suivants :
- l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III ;
- le Service Municipal d'Actions Sociales et de loisirs ;
- le Service ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-379 du 1er août 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Loi n° 1.498 du 1er décembre 2020 relative à l'exception juridique des dettes de jeux et portant création d'un article 1805-1 au sein du Code civil.
dispositions de la présente loi régissent les dettes nées à compter de son entrée en vigueur.
Elles s'appliquent également aux dettes nées antérieurement à son entrée en vigueur, dans la limite du délai de ... dispositions de la présente loi régissent les dettes nées à compter de son entrée en vigueur.
Elles s'appliquent également aux dettes nées antérieurement à son entrée en vigueur, dans la limite du délai de ... Loi n° 1.498 du 1er décembre 2020 relative à l'exception juridique des dettes de jeux et portant création d'un article 1805-1 au sein du Code civil. ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-337 du 25 juin 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale auCentre Hospitalier Princesse Grace
autorisés par arrêté ministériel à exercer leur art en Principauté de Monaco ont la faculté d'exercer une activité privée au Centre Hospitalier Princesse Grace dans la limite des disponibilités en locaux ... autorisés par arrêté ministériel à exercer leur art en Principauté de Monaco ont la faculté d'exercer une activité privée au Centre Hospitalier Princesse Grace dans la limite des disponibilités en locaux ... Arrêté Ministériel n° 2001-337 du 25 juin 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale auCentre Hospitalier ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-70 du 2 février 2015 relatif à l’hémovigilance et à la sécurité transfusionnelle
’établissement à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale et aux établissements de santé.
Section V - Du rôle des établissements de santé
Art. 13.
Chaque établissement de santé, public ou privé, est tenu de ... ’établissement à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale et aux établissements de santé.
Section V - Du rôle des établissements de santé
Art. 13.
Chaque établissement de santé, public ou privé, est tenu de ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-209 du 22 avril 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale
apposer la même marque d’identification aux deux types de denrées.
C. MODALITÉS DE MARQUAGE
7. La marque peut, selon la présentation des différents produits d’origine animale, être apposée directement sur ... apposer la même marque d’identification aux deux types de denrées.
C. MODALITÉS DE MARQUAGE
7. La marque peut, selon la présentation des différents produits d’origine animale, être apposée directement sur ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-122 du 18 février 2016 relatif au recensement général de la population
’immeubles, concierges et toute personne s’occupant de la gestion immobilière sont tenus d’apporter leur concours entier aux agents recenseurs.
Art. 6.
Sous réserve des dispositions des articles 61 et 101 du Code de ... ’immeubles, concierges et toute personne s’occupant de la gestion immobilière sont tenus d’apporter leur concours entier aux agents recenseurs.
Art. 6.
Sous réserve des dispositions des articles 61 et 101 du Code de ...