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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.970 du 9 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.886 du 12 mai 1993 rendant exécutoire la Convention de Bonn relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage adoptée le 23 juin ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.886 du 12 mai 1993 rendant exécutoire la Convention de Bonn relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage adoptée le 23 juin ... Ordonnance Souveraine n° 8.970 du 9 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.188 du 17 novembre 2023 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
Communication,
Isabelle Bonnal, Commissaire Général chargé de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
MM. Franco Borruto, Professeur en médecine,
Michel ... , Responsable Pilotage à la Direction des Systèmes d'Information,
Mme Régine Prestel (nom d'usage Mme Régine Sixt), Directeur de société,
S.E. M. Lorenzo Ravano, Ambassadeur de Monaco en Allemagne ... Ordonnance Souveraine n° 10.188 du 17 novembre 2023 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative
à la délivrance des passeports
effectuée, selon le cas, auprès de la Direction de la Sûreté Publique ou d'une autorité diplomatique ou consulaire.
ART. 3.
La demande de passeport faite au nom d'un mineur est présentée par la ou l ... effectuée, selon le cas, auprès de la Direction de la Sûreté Publique ou d'une autorité diplomatique ou consulaire.
ART. 3.
La demande de passeport faite au nom d'un mineur est présentée par la ou l ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.706 du 7 avril 2010 fixant les règles de fonctionnement du Haut Conseil de la Magistrature
second original est enregistré et classé soit au secrétariat, soit au greffe s’il s’agit de la matière disciplinaire. Dans ce cas, une copie est transmise pour classement au secrétariat de la Direction des ... second original est enregistré et classé soit au secrétariat, soit au greffe s’il s’agit de la matière disciplinaire. Dans ce cas, une copie est transmise pour classement au secrétariat de la Direction des ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.385 du 1er août 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. M. le Président de la République Populaire de Chine
Plénipotentiaire auprès de S.E. M. le Président de la République Populaire de Chine, à compter du 21 juillet 2011.
Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont ... Plénipotentiaire auprès de S.E. M. le Président de la République Populaire de Chine, à compter du 21 juillet 2011.
Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.976 du 18 juillet 2016 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. M. le Président de la République Portugaise
Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. M. le Président de la République Portugaise.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce ... Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. M. le Président de la République Portugaise.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 880 du 20 décembre 2006 portant nomination d'un Adjoint titulaire au Responsable du Service Informatique du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n ° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application
de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières.
activités exercées et l'organisation hiérarchique de l'entreprise ; dans le cas où des personnes collaborant à la gestion de portefeuilles de la clientèle ne sont pas directement employées par la société, il ... activités exercées et l'organisation hiérarchique de l'entreprise ; dans le cas où des personnes collaborant à la gestion de portefeuilles de la clientèle ne sont pas directement employées par la société, il ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.879 du 17 juillet 2014 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.590 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les normes d'habitabilité.
'une évacuation des eaux usées ;
6) un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie ... 'une évacuation des eaux usées ;
6) un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.608 du 10 janvier 2005 portant nomination
du Délégué aux Relations Extérieures auprès du Ministre d'Etat.
Représentant Permanent de la Principauté à Vienne près l'Organisation des Nations Unies et près l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, est nommé Délégué aux Relations Extérieures ... Représentant Permanent de la Principauté à Vienne près l'Organisation des Nations Unies et près l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, est nommé Délégué aux Relations Extérieures ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.715 du 21 décembre 2017 fixant les modalités et la procédure de dérogation partielle aux règles d'accessibilité du cadre bâti neuf ou de mise en accessibilité du cadre bâti existant.
d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-226 du 8 mai 2009 relatif aux conditions d'agrément et aux missions des organismes ou des ... d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-226 du 8 mai 2009 relatif aux conditions d'agrément et aux missions des organismes ou des ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.759 du 1er août 2008 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo
’association dénommée « Orchestre National de l’Opéra de Monte-Carlo » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-540 du 4 octobre 1991 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’Association pour la Gestion de l ... ’association dénommée « Orchestre National de l’Opéra de Monte-Carlo » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-540 du 4 octobre 1991 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’Association pour la Gestion de l ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique
télécommunications ou d’accès à internet.
Aux sens de la présente ordonnance et des textes pris pour son application, les opérateurs d’importance vitale s’entendent d’opérateurs publics ou privés :
a)qui exerçent ... télécommunications ou d’accès à internet.
Aux sens de la présente ordonnance et des textes pris pour son application, les opérateurs d’importance vitale s’entendent d’opérateurs publics ou privés :
a)qui exerçent ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.248 du 20 janvier 2017 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
, Troisième Secrétaire auprès de Notre Ambassade en France, est nommé en qualité d'Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 11 février 2017 ... , Troisième Secrétaire auprès de Notre Ambassade en France, est nommé en qualité d'Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 11 février 2017 ...