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Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-761 du 7 novembre 2008 portant réglementation d’un jeu de hasard (Poker Texas Hold’em no limit)
’un règlement établi par la Direction des Jeux.
2°) Dans le cas où le montant total du tapis engagé par un joueur est inférieur aux enjeux engagés par les autres joueurs, le croupier procède à la création de ... ’un règlement établi par la Direction des Jeux.
2°) Dans le cas où le montant total du tapis engagé par un joueur est inférieur aux enjeux engagés par les autres joueurs, le croupier procède à la création de ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-609 du 16 décembre 1999 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des ... construction des immeubles et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992 portant organisation de la Commission Technique pour la lutte ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-731 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
des hawalas en Afghanistan, où les commandants opérationnels ont pu avoir accès aux fonds en question. À compter de la fin de l’année 2009, le directeur de la succursale de HKHS de Lashkar Gah ... des hawalas en Afghanistan, où les commandants opérationnels ont pu avoir accès aux fonds en question. À compter de la fin de l’année 2009, le directeur de la succursale de HKHS de Lashkar Gah ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Décision de mise en œuvre n° 2013-RC-01 du 4 janvier 2013 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à comparer l’efficacité à court et long terme du Certolizumab Pegol associé au Méthotrexate à celle de l’Adalimumab associé au Méthotrexate chez des patients présentant une polyarthrite rhumatoïde modérée à sévère ne répondant pas de façon adéquate au Méthotrexate», dénommé «Protocole RA0077 - ID RCB 2011-002067-20».
de l’étude.
Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès et de ... de l’étude.
Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès et de ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-566 du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
la liste. Salim a intégré la direction de la LRA en 2010\. Il fait partie d'un groupe de dirigeants de la LRA qui travaillent aux côtés de Joseph Kony.
Renseignements issus du résumé des motifs de l ... la liste. Salim a intégré la direction de la LRA en 2010\. Il fait partie d'un groupe de dirigeants de la LRA qui travaillent aux côtés de Joseph Kony.
Renseignements issus du résumé des motifs de l ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-353 du 9 juillet 2008 fixant les modalités d’attribution et les taux du remboursement des frais de formation théorique des apprentis
des frais de formation théorique engagés pour son apprenti auprès de l’établissement d’enseignement doit adresser une demande écrite à la Direction du Travail.
Elle doit impérativement être accompagnée ... des frais de formation théorique engagés pour son apprenti auprès de l’établissement d’enseignement doit adresser une demande écrite à la Direction du Travail.
Elle doit impérativement être accompagnée ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-164 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain.
registre spécial coté et paraphé par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ou par tout système autorisé conformément aux dispositions de l'article premier, de la dénomination des médicaments, du nom ... registre spécial coté et paraphé par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ou par tout système autorisé conformément aux dispositions de l'article premier, de la dénomination des médicaments, du nom ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.476 du 15 mai 2000 modifiant et complétant les ordonnances souveraines n° 5.006 du 18 octobre 1972, n° 5.219 du 12 octobre 1973 et n° 9.893 du 29 août 1990 modifiant les règles d'aménagement du terre-plein du Larvotto
du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.006 du 18 octobre 1972 approuvant le plan de division en secteurs de la zone protégée constituée par le terre-plein du ... voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.006 du 18 octobre 1972 approuvant le plan de division en secteurs de la zone protégée constituée par le terre ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-779 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.
1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n ... 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84 ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-039 du 9 mai 2003 portant reprise des Concessions
déclarées en état d'abandon au Cimetière de Monaco.
déclarées reprises à dater de la publication du présent arrêté.
L'état desdites Concessions est déposé à la Mairie, au Ministère d'Etat, aux Conciergeries du Cimetière ainsi qu'à la Direction de la ... déclarées reprises à dater de la publication du présent arrêté.
L'état desdites Concessions est déposé à la Mairie, au Ministère d'Etat, aux Conciergeries du Cimetière ainsi qu'à la Direction de la ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Municipal n° 2006-025 du 13 mars 2006 portant reprise des Concessions
déclarées en état d'abandon au Cimetière de Monaco.
époque, sont déclarées reprises à dater de la publication du présent arrêté.
L'état desdites concessions est déposé à la Mairie, au Ministère d'Etat, aux conciergeries du Cimetière ainsi qu'à la ... époque, sont déclarées reprises à dater de la publication du présent arrêté.
L'état desdites concessions est déposé à la Mairie, au Ministère d'Etat, aux conciergeries du Cimetière ainsi qu'à la ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-209 du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 816 du 21 novembre 2006 portant
application de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal
NOTARI qui accomplit, pour le compte de l'Etat et sous le contrôle de la Direction des Affaires Culturelles, les missions définies à l'article 2 de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006, susvisée.
Elle ... NOTARI qui accomplit, pour le compte de l'Etat et sous le contrôle de la Direction des Affaires Culturelles, les missions définies à l'article 2 de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006, susvisée.
Elle ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.309 du 28 décembre 1999 portant application de la loi n° 1.224 du 28 décembre 1999 sur le gage commercial, le gage de monnaieet le gage de valeurs mobilière
" ;
2 - la mention que cette constitution est soumise aux dispositions des articles 2 alinéa 13 et 59 à 61-1 du Code de Commerce ;
3 - le nom ou la dénomination sociale ainsi que l'adresse du constituant ... valeurs mobilières" ;
2 - la mention que cette constitution est soumise aux dispositions des articles 2 alinéa 13 et 59 à 61-1 du Code de Commerce ;
3 - le nom ou la dénomination sociale ainsi que l ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-86 du 20 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
être inférieure à 30 minutes, par séance
1
POD
La facturation des séances de prévention n’est autorisée que si le pédicure-podologue fait état d’une formation spécifique aux soins du patient ...
être inférieure à 30 minutes, par séance
1
POD
La facturation des séances de prévention n’est autorisée que si le pédicure-podologue fait état d’une formation spécifique aux soins du patient ...