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Journal n°7341
du 5 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.458 du 29 mai 1998 portant nominationdes membres du Conseil de la Mer
de la Direction de la Sûreté
Publique ;
Jean-Noël VERAN, Administrateur des Domaines ;
Laurent ANSELMI, Secrétaire au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales ... Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté
Publique ;
Jean-Noël VERAN, Administrateur des Domaines ;
Laurent ANSELMI, Secrétaire au Département des Travaux Publics et des Affaires ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.067 du 16 septembre 2016 portant nomination des membres de la commission instituée par la loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 1.717 du 4 juillet 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat, publiée au Journal de Monaco du 1er août 2008
’article Premier, doit être substituée la mention « M. Robert Baudoin, Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 3 août ... ’article Premier, doit être substituée la mention « M. Robert Baudoin, Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 3 août ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.849 du 16 juin 2014 portant diverses modifications de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
chauffeur étrangers, disposant de la vignette prévue à l’article précédent, sont tenus d’effectuer auprès de la Direction de la Sûreté Publique, préalablement à l’heure de prise en charge des personnes et de ... chauffeur étrangers, disposant de la vignette prévue à l’article précédent, sont tenus d’effectuer auprès de la Direction de la Sûreté Publique, préalablement à l’heure de prise en charge des personnes et de ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
mentionné au chiffre 3°) n’est pas exacte, la copie d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois, des personnes physiques visées aux chiffres 3°) et 4°) du deuxième alinéa de l’article 7 de la ... , modifiée, susvisée, les éléments d'identification des personnes visées aux chiffres 3°) à 5°) du deuxième alinéa dudit article sont les suivants :
1°) pour les personnes chargées de l'administration ou de la ... Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.199 du 20 février 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
tout assujetti partie à cette livraison ou à toute livraison antérieure des mêmes véhicules, la taxe frauduleusement éludée.»
II. - Le I est applicable aux livraisons de véhicules terrestres à moteur ... tout assujetti partie à cette livraison ou à toute livraison antérieure des mêmes véhicules, la taxe frauduleusement éludée.»
II. - Le I est applicable aux livraisons de véhicules terrestres à moteur ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.760 du 25 janvier 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
, susvisée :
- à la fin de la première phrase, les mots « des magasins et boutiques » sont remplacés par les mots « des locaux quelle que soit leur destination » ;
- la dernière phrase est ... 'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.092 du 7 octobre 2016 portant création d'une Direction des Travaux Publics ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.251 du 20 janvier 2017 relative aux déchets ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.544 du 6 novembre 2013 déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique
’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu la loi n° 1.380 du 18 mai 2011 déclarant d’utilité publique les travaux de construction du 3ème poste source d’énergie électrique ;
Vu l’avis du Comité Consultatif ... ’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu la loi n° 1.380 du 18 mai 2011 déclarant d’utilité publique les travaux de construction du 3ème poste source d’énergie électrique ;
Vu l’avis du Comité Consultatif ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l’activité professionnelle de psychologue
biens et des personnes, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat ; de faits incompatibles avec l’exercice de l’activité de psychologue ayant, ou non, donné lieu à une sanction disciplinaire ou ... biens et des personnes, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat ; de faits incompatibles avec l’exercice de l’activité de psychologue ayant, ou non, donné lieu à une sanction disciplinaire ou ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 752 du 19 octobre 2006
acceptant la démission d'une fonctionnaire.
MACCOTTA, épouse ANSELMI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er novembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... MACCOTTA, épouse ANSELMI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er novembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.232 du 11 avril 2011 acceptant la démission d’un fonctionnaire.
Conceicao, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er février 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Conceicao, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er février 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.658 du 14 novembre 2000 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er septembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er septembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.378 du 16 mars 2000 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
aux dispositions du 3° de l'article 101 de l'ordonnance n° 2.666 du 14 août 1942, lors de la constatation de la détention, à Monaco, d'alcools et de boissons alcooliques à des fins commerciales, pour ... -ci sont supérieures aux seuils indicatifs fixés par l'article 9, point 2, de la directive 92.12.CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 955 du 26 janvier 2007 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
agents de la Direction des services fiscaux, ayant au moins le grade d'inspecteur, ont un accès immédiat aux données conservées dans les systèmes dématérialisés de billetterie, ainsi qu'à la restitution ... agents de la Direction des services fiscaux, ayant au moins le grade d'inspecteur, ont un accès immédiat aux données conservées dans les systèmes dématérialisés de billetterie, ainsi qu'à la restitution ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.443 du 6 août 2015 relative à la protection des eaux
tout autre organisme d’accréditation équivalent.
La Direction de l’environnement procède ou fait procéder par un laboratoire aux analyses de l’un des exemplaires des échantillons de chaque prélèvement ... tout autre organisme d’accréditation équivalent.
La Direction de l’environnement procède ou fait procéder par un laboratoire aux analyses de l’un des exemplaires des échantillons de chaque prélèvement ...