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Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.634 du 29 avril 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
'article premier et au chiffre 3°) de l'article 2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée. ».
Art. 19.
L'article 16-5 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est ... chiffre 3°) de l'article 2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée. ».
Art. 19.
L'article 16-5 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est modifié comme suit ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Notre Ordonnance n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.251 du 19 mars 2015 relative à la coordination entre le ... Notre Ordonnance n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.251 du 19 mars 2015 relative à la coordination entre le ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 - Protocoles I et II - Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux
abusif sont applicables aux signaux distinctifs.
Art. 19.
Etats neutres et autres Etats non Parties au conflit
Les Etats neutres et les autres Etats qui ne sont pas Parties au conflit appliqueront ... abusif sont applicables aux signaux distinctifs.
Art. 19.
Etats neutres et autres Etats non Parties au conflit
Les Etats neutres et les autres Etats qui ne sont pas Parties au conflit appliqueront ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions
de mise sur le marché des médicaments à usage humain
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Annexe à l'Ordonnance n° 13.996 du 18 mai 1999 - CAHIER DES CHARGES relatif
à la concession des services publics de TELECOMMUNICATION sur le territoire
de la Principauté de Monaco
'organisme administratif en charge du secteur des télécommunications par le Concessionnaire dans les meilleurs délais après la conclusion d'un accord entre Concessionnaire et demandeur sur ces droits.
ARTICLE 19 ... 'organisme administratif en charge du secteur des télécommunications par le Concessionnaire dans les meilleurs délais après la conclusion d'un accord entre Concessionnaire et demandeur sur ces droits.
ARTICLE 19 ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain.
, les délais fixés aux alinéas 3 et 4 du présent article sont suspendus jusqu'à ce que les informations requises aient été fournies.
Art. 19.
Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ... , les délais fixés aux alinéas 3 et 4 du présent article sont suspendus jusqu'à ce que les informations requises aient été fournies.
Art. 19.
Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile.
force de chose jugée.
Art. 19.
L'hypothèque consentie à l'étranger avant l'immatriculation de l'aéronef à Monaco est valable si, à la diligence du créancier, elle est reportée au registre d ... 'inscription est modifiée ou radiée en vertu, soit de la convention des parties, soit d'une décision passée en force de chose jugée.
Art. 19.
L'hypothèque consentie à l'étranger avant l'immatriculation de l ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l'environnement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 novembre 2017.Article Premier.Les dispositions concernant le droit de l'environnement sont codifiées ainsi qu'il suit :Pr...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-201 du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
: Membre de la tribu Ghilzai. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
19) Mohammad Hassan Akhund.
Titre : a) mollah, b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste : a) premier vice ... : Membre de la tribu Ghilzai. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
19) Mohammad Hassan Akhund.
Titre : a) mollah, b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste : a) premier vice ...