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Journal n°8009
du 25 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.185 du 14 mars 2011 relative à l’impôt sur les bénéfices.
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l’impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2011 ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l’impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2011 ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.439 du 6 août 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement
ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007 susvisée, les articles 63-1 à 63-4 rédigés comme suit :
Article 63-1 : en application de l’article 19 de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 susvisée, le dépositaire d ... ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007 susvisée, les articles 63-1 à 63-4 rédigés comme suit :
Article 63-1 : en application de l’article 19 de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 susvisée, le dépositaire d ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.193 du 30 janvier 2015 relative à la Commission d’évaluation du handicap
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.857 du 30 mai 2016 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
’ordonnance souveraine n° 11.259 du 29 avril 1994 rendant exécutoire la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe adoptée le 19 septembre 1979 ;
Vu l ... ’ordonnance souveraine n° 11.259 du 29 avril 1994 rendant exécutoire la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe adoptée le 19 septembre 1979 ;
Vu l ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.698 du 30 janvier 2014 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant de la caféine
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’avenant à ladite convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l’avenant à ladite convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.004 du 20 juillet 2018 relative à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et complétant certaines dispositions du Code de la mer.
Ordonnance n° 518 du 19 mai 2006 rendant exécutoire le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur les enjeux climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil de la Mer en date du 26 ... Ordonnance n° 518 du 19 mai 2006 rendant exécutoire le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur les enjeux climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil de la Mer en date du 26 ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.953 du 16 avril 1999 portant suppression du droit de fabrication sur les alcools.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du
19 ... .037 du
19 août 1963 ;
Vu l'avenant de ladite Convention en date du 26 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.444 du 19 décembre 2016 portant diverses mesures en matière de protection des ... loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.444 du 19 décembre 2016 portant diverses mesures en matière de protection des ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.530 du 17 juillet 2000 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
janvier 1988 et le 31 décembre 1988 ;
- 19,5 %
pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1989 et le 31 décembre 1989 ;
- 16,2 %
pour celles qui ont pris naissance entre le 1er ... 1988 et le 31 décembre 1988 ;
- 19,5 %
pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1989 et le 31 décembre 1989 ;
- 16,2 %
pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1990 ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.948 du 28 mai 2018 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe adoptée le 19 septembre 1979 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.261 du 9 mai 1994 rendant exécutoire la Convention sur la diversité biologique ;
Vu l ... vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe adoptée le 19 septembre 1979 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.261 du 9 mai 1994 rendant exécutoire la Convention sur la diversité biologique ;
Vu l ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.866 du 29 mars 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
signé à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... signé à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.890 du 18 février 1999 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
865
19.790
17.100
de 44,00 m à 49,99 m
1.305
30.360
26.300
de 50,00 m à 60,00 m
2.175
50.280
43.500
plus de 60,00 m,
par 10 m supplémentaires
260
6 ... .200
13.100
de 39,00 m à 43,99 m
865
19.790
17.100
de 44,00 m à 49,99 m
1.305
30.360
26.300
de 50,00 m à 60,00 m
2.175
50.280
43.500
plus de 60,00 m,
par 10 m supplémentaires
260 ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.390 du 29 juillet 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
1979 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.259 du 29 avril 1994 rendant exécutoire la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe adoptée le 19 ... 1979 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.259 du 29 avril 1994 rendant exécutoire la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe adoptée le 19 ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.454 du 13 septembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
1979 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.259 du 29 avril 1994 rendant exécutoire la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe adoptée le 19 ... 1979 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.259 du 29 avril 1994 rendant exécutoire la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe adoptée le 19 ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.905 du 23 janvier 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
1979 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.259 du 29 avril 1994 rendant exécutoire la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe adoptée le 19 ... 1979 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.259 du 29 avril 1994 rendant exécutoire la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe adoptée le 19 ...