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Journal n°8166
du 28 mars 2014
Rappel des obligations déclaratives - Déclarations des résultats des entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices
Les entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices, institué par l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 sont tenues d’adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une ... Les entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices, institué par l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 sont tenues d’adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Avis de recrutement n° 2014-26 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé
’outil informatique (word, excel, internet) ;
- maîtriser le français (lu, parlé, écrit) ;
- faire preuve de disponibilité en matière d’horaire de travail, jusqu’à 18 h 30, voire exceptionnellement jusqu’à 19 h 30 ... ’outil informatique (word, excel, internet) ;
- maîtriser le français (lu, parlé, écrit) ;
- faire preuve de disponibilité en matière d’horaire de travail, jusqu’à 18 h 30, voire exceptionnellement jusqu’à 19 h 30 ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Délibération n° 2014-26 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des travaux préparatoires des réunions plénières de la Commission» présenté par son Président
, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ... , modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Rappel des obligations déclaratives
Déclarations des résultats des entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices.
Les entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices, institué par l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars ... Déclarations des résultats des entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices.
Les entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices, institué par l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Avis de recrutement n° 2015-81 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé
exceptionnellement jusqu’à 19 h 30.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre à l'avis de recrutement visé ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ... exceptionnellement jusqu’à 19 h 30.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre à l'avis de recrutement visé ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Décision du Directeur de Monaco Telecom Services en date du 9 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la SARL Monaco Telecom Services, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations et des écrans aux fins du suivi qualité du centre d'appel téléphonique ».
Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Ouverture des concours aux cycles internationaux de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA), 2016-2017.
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Pour toute information complémentaire veuillez contacter la Direction des Affaires Internationales du Département des Relations Extérieures et de la Coopération au (+377) 98.98.19.56.
... .
Pour toute information complémentaire veuillez contacter la Direction des Affaires Internationales du Département des Relations Extérieures et de la Coopération au (+377) 98.98.19.56.
...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Délibération n° 2016-131 du 21 septembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des demandes d'autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d'Etat.
engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-214 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
exceptionnellement jusqu'à 19 h 30.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... ) ;
- faire preuve de disponibilité en matière d'horaires de travail, jusqu'à 18 h 30, voire exceptionnellement jusqu'à 19 h 30.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Délibération n° 2017-5 du 18 janvier 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des projets informatiques du Gouvernement Princier de Monaco » exploité par la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers et présenté par le Ministre d'Etat.
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Rappel des obligations déclaratives.
Déclarations des résultats des entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices (ISB)
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 ...
Déclarations des résultats des entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices (ISB)
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Rappel des obligations déclaratives.
DÉCLARATIONS DES RÉSULTATS DES ENTREPRISES PASSIBLES DE L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars ...
DÉCLARATIONS DES RÉSULTATS DES ENTREPRISES PASSIBLES DE L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Décision de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) en date du 28 août 2018 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations du fonds social et des achats de loisirs ».
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Délibération n° 2022-40 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présentée par le Ministre d'État.
’Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis 19, rue de la Turbie, 2ème étage, d'une superficie de 44,27 m².
Loyer mensuel : 1.600 € + 50 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence ...
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis 19, rue de la Turbie, 2ème étage, d'une superficie de 44,27 m².
Loyer mensuel : 1.600 € + 50 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence ...