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Journal n°8289
du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-473 du 28 juillet 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 26ème Monaco Yacht Show
visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiés et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 10.
Toute ... visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiés et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 10.
Toute ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-233 du 22 avril 2013 reportant des crédits de paiement 2012 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2012
application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, susvisée, le tableau ci-après récapitule les crédits de paiements 2012 inscrits aux articles figurant au programme triennal d ... application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, susvisée, le tableau ci-après récapitule les crédits de paiements 2012 inscrits aux articles figurant au programme triennal d ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-615 du 28 juin 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 28ème Monaco Yacht Show.
que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route ... que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-257 du 21 avril 2017 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
des disciplines concernant directement la fonction publique, l'économie, le maintien et l'accroissement du rayonnement de Monaco dans les domaines artistique, intellectuel et scientifique ou des ... des disciplines concernant directement la fonction publique, l'économie, le maintien et l'accroissement du rayonnement de Monaco dans les domaines artistique, intellectuel et scientifique ou des ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.988 du 22 juillet 2016 portant interdiction de la fabrication et de la transformation de matériaux contenant de l’amiante
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements ...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3798 du 2 décembre 2008 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la 14ème Cursa de Natale
d’accès la plus à l’Est et la rose des vents.
Pour des raisons de sécurité, la traversée des piétons est interdite le dimanche 14 décembre 2008 de 10 heures 30 à 12 heures 00 au niveau du passage ... d’accès la plus à l’Est et la rose des vents.
Pour des raisons de sécurité, la traversée des piétons est interdite le dimanche 14 décembre 2008 de 10 heures 30 à 12 heures 00 au niveau du passage ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 928 du 23 janvier 2007 instituant la carte diplomatique
et la carte consulaire
la présentation, à la Direction de la Sûreté Publique, de la carte dont elles sont titulaires.
Les consuls honoraires de nationalité étrangère sont soumis aux dispositions de l'ordonnance souveraine ... la présentation, à la Direction de la Sûreté Publique, de la carte dont elles sont titulaires.
Les consuls honoraires de nationalité étrangère sont soumis aux dispositions de l'ordonnance souveraine ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-624 du 16 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-613 du 1er octobre 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions et du Téléthon
intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Art. 3.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux ... intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Art. 3.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.727 du 9 juillet 2008 relative aux modalités de financement des frais de formation théorique des apprentis
Gouvernement en date du 25 juin 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les frais de formation théorique des apprentis, dus aux établissements ... Gouvernement en date du 25 juin 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les frais de formation théorique des apprentis, dus aux établissements ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-239 du 17 mars 2020 portant interdiction de lâchers de lanternes volantes et de ballons.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2020-239 du 17 mars 2020 portant interdiction de lâchers de lanternes volantes et de ballons. ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-13 du 24 février 1999 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, modifié par l'arrêté municipal n° 98-16 du 3 mars 1998 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date ... 'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, modifié par l'arrêté municipal n° 98-16 du 3 mars 1998 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel
’arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 23 ... ’arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 23 ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 841 du 18 décembre 2006 portant création
du Centre de Coordination Gérontologique de Monaco
et de sa famille ;
- de mettre en place les actions de santé publique destinées aux personnes âgées ;
- d'organiser la formation des professionnels du réseau.
- d'évaluer les besoins médico ... et de sa famille ;
- de mettre en place les actions de santé publique destinées aux personnes âgées ;
- d'organiser la formation des professionnels du réseau.
- d'évaluer les besoins médico ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Loi n° 1.351 du 28 octobre 2008 relative à la détention des chiens
Direction de la Sûreté Publique, selon les modalités prévues par arrêté ministériel.
ARTICLE 7.
Sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public et dans les parties communes des immeubles collectifs ... Direction de la Sûreté Publique, selon les modalités prévues par arrêté ministériel.
ARTICLE 7.
Sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public et dans les parties communes des immeubles collectifs ...