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Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.062 du 26 juillet 2018 rendant exécutoire l'échange de lettres modifiant l'Annexe I de l'Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain et l'Office européen de Police (EUROPOL).
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution,
Vu Notre Ordonnance n° 3.509 du 2 novembre 2011 rendant exécutoire l'Accord sur la coopération opérationnelle et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution,
Vu Notre Ordonnance n° 3.509 du 2 novembre 2011 rendant exécutoire l'Accord sur la coopération opérationnelle et ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.123 du 30 août 1999 relative à l'application de la Convention des Nations Unies sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 13.938 du 15 mars 1999 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies sur l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 13.938 du 15 mars 1999 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies sur l ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.514 du 20 juin 2000 rendant exécutoire l'échange de lettres relatif à l'application de l'article 10 modifié de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'échange de lettres relatif à l'application de l'article 10 modifié de la Convention de voisinage entre la France et Monaco du 18 mai 1963, en date du 15 ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'échange de lettres relatif à l'application de l'article 10 modifié de la Convention de voisinage entre la France et Monaco du 18 mai 1963 ...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-563 du 5 novembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-556 du 10 octobre 2011 portant extension de l’accord relatif à l’indemnité nourriture passé entre l’Association des Industries Hôtelières Monégasques et les Syndicats des Hôtels, Cafés, Restaurants de Monaco et des Cuisiniers et Pâtissiers de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les Conventions collectives de travail, modifiée ;
Vu l’avis d’enquête publié au Journal de Monaco du 12 août 2011 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les Conventions collectives de travail, modifiée ;
Vu l’avis d’enquête publié au Journal de Monaco du 12 août 2011 ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Loi n° 1.358 du 17 février 2009 prononçant la désaffectation, à l’avenue de l’Annonciade, de quatre parcelles dépendant du domaine public de l’Etat
.
Article Premier.
Est prononcée, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation d’une parcelle du domaine public de l’Etat, d’une superficie de 1.547,65 m2, telle que figurée par une ... .
Article Premier.
Est prononcée, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation d’une parcelle du domaine public de l’Etat, d’une superficie de 1.547,65 m2, telle que figurée par une ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 modifiant l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 126 du 25 juillet 2005 portant modification
de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation
et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.513 du 20 juin 2000 rendant exécutoire l'échange de lettres relatif à l'application de l'article 7 modifié de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963
en date du 13 juin 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'échange de lettres relatif à l'application de l'article 7 modifié de la Convention de ... Gouvernement en date du 13 juin 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'échange de lettres relatif à l'application de l'article 7 modifié de la ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-239 du 3 mai 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.773 du 28 août 2008 rendant exécutoire l’Amendement de l’annexe 2 de l’Accord sur la Conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.) relative à l’emploi des filets dérivants, adopté à Dubrovnik le 25 octobre 2007
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.276 en date du 4 mars 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.276 en date du 4 mars 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.917 du 25 juillet 2014 modifiant l’annexe A de l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, publiée au Journal de Monaco du 30 mars 2012
Il fallait lire page 506 :
…………………………………….
Article 1-4 :
…………………………………….
Les traitements mis en œuvre dans le cadre des missions visées aux articles 1-1 à 1-3 précédents relèvent de l ... Il fallait lire page 506 :
…………………………………….
Article 1-4 :
…………………………………….
Les traitements mis en œuvre dans le cadre des missions visées aux articles 1-1 à 1-3 précédents relèvent de l ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-623 DU 25 OCTOBRE 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME, PUBLIE AU JOURNAL DE MONACO DU 2 NOVEMBRE 2012.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
La mention suivante est supprimée dans la rubrique «Personnes physiques»:
«Abdullahi Hussein Kahie. Adresse : 26 Urtegata Street, Oslo 0187 ... L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
La mention suivante est supprimée dans la rubrique «Personnes physiques»:
«Abdullahi Hussein Kahie. Adresse : 26 Urtegata Street, Oslo 0187 ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Annexe I à l'Arrêté Ministériel 2002-669 du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
L'annexe I de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 est modifiée comme suit :
1 - Personnes Physiques :
La mention "Essabar, Zakarya (alias Essabar, Zakariya), Dortmunder ...
L'annexe I de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 est modifiée comme suit :
1 - Personnes Physiques :
La mention "Essabar, Zakarya (alias Essabar, Zakariya), Dortmunder ...