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Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-569 du 2 décembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SEDIFA LABORATOIRES"
;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ... 1999 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 ...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-499 du 8 octobre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WARGNY GESTION S.A.M.".
;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ... ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-81 du 19 février 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JOAILLERIE DE MONACO S.A.".
décembre 1998 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du ... décembre 1998 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-624 du 16 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Forte Pharma S.A.M », au capital de 521.850 euros.
eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 juin 2021 ;
Vu les ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 juin 2021 ;
Vu les articles 16 et ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-166 du 4 mars 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Europeenne de Diffusion Immobiliere » en abrégé « AGEDI », au capital de 1.500.000 euros.
» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ... » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-263 du 2 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IMMOBILIERE ET PARTICIPATIONS".
février 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du ... février 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-184 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BREZZO FRERES".
articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ... articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-722 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"FABRICATION RADIO ELECTRO-MECANIQUE".
novembre 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du ... 23 novembre 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-726 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OFFICE COMMERCIAL TELEVISION AUDIO VISUEL EDITIONS" en abrégé "OC.TA.VE.".
Monaco, les 12 mars et 10 septembre 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et ... à Monaco, les 12 mars et 10 septembre 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-691 du 7 décembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CREDIT MOBILIER DE MONACO », au capital de 5.355.000 euros.
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 28 octobre 2022 ;
Vu la loi n° 594 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 28 octobre 2022 ;
Vu la loi n° 594 du ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-438 du 7 août 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ING BANK (MONACO) SAM" (Sigles : "ING", "ING BANK", "ING MONACO", "ING PRIVATE BANKING", "ING PB" et "ING GROUP")
par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 12 mai 2006 ;
Vu l'ordonnance du 4 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 12 mai 2006 ;
Vu l'ordonnance du 4 ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-610 du 28 novembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BATILUX S.A.".
septembre 2003 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 ... septembre 2003 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel 2006-377 du 27 juillet 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'APPAREILLAGE RADIO-ELECTRIQUE"
décembre 2005 et 29 mai 2006 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... décembre 2005 et 29 mai 2006 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-344 du 13 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INTERNATIONAL GLASS MANAGEMENT S.A.M" en abrégé "I.G.M."
, les 19 octobre 2001 et 16 avril 2002 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par ... Monaco, les 19 octobre 2001 et 16 avril 2002 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-52 du 26 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « STARS AND BARS S.A.M. », au capital de 760.000 euros.
par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 décembre 2022 ;
Vu les articles 16 et ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 décembre 2022 ;
Vu les articles 16 et 17 ...