Arrêté Ministériel n° 2023-52 du 26 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « STARS AND BARS S.A.M. », au capital de 760.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Stars And Bars S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 décembre 2022 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la Sécurité Alimentaire ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

-  l’article 5 des statuts relatif au capital social afin d’augmenter le capital social en numéraire de 253.384 euros par la création de 3.334 actions nouvelles de 76 euros, puis de la réduction de la valeur nominale à 0,76 euro par action conduisant à la création de 1.333.400 actions de 0,76 euro et à l’annulation des 13.334 actions de 76 euros et enfin la réduction du capital social de 861.384 euros par annulation de 1.133.400 actions de 0,76 euro, afin de porter le capital de la somme de 760.000 euros à celle de 152.000 euros ; résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 9 décembre 2022.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six janvier deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.