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Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
recours gracieux du 27 septembre 2016 formé contre cette décision.
En la cause de :
M. E. V., de nationalité italienne, demeurant en Italie.
Élisant domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI, Avocat ... recours gracieux du 27 septembre 2016 formé contre cette décision.
En la cause de :
M. E. V., de nationalité italienne, demeurant en Italie.
Élisant domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI, Avocat ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 JANVIER 2006
achevés avant le 1er septembre 1947.
En la cause de :
1. - Mme Maryse ROMITI, veuve BELLONE, de nationalité française, domiciliée au 13, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, élisant domicile en l ... achevés avant le 1er septembre 1947.
En la cause de :
1. - Mme Maryse ROMITI, veuve BELLONE, de nationalité française, domiciliée au 13, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, élisant domicile en l ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2013
Décision du 4 décembre 2013
Recours en annulation de la décision du 8 mars 2011 par laquelle le Ministre d’État a refusé à M. DA l’autorisation d’exercer la ... Audience du 20 novembre 2013
Décision du 4 décembre 2013
Recours en annulation de la décision du 8 mars 2011 par laquelle le Ministre d’État a refusé à M. DA l’autorisation d’exercer la ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
Recours tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 1er août 2019 du Ministre d'État rejetant la demande de M. K. de prononcer la main levée de la mesure de refoulement prise à son ...
Recours tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 1er août 2019 du Ministre d'État rejetant la demande de M. K. de prononcer la main levée de la mesure de refoulement prise à son ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Christian BOISSON de ses déclarations, déclaré close la procédure et constaté la dissolution de l'union.
Monaco, le 30 août 2001.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
... Christian BOISSON de ses déclarations, déclaré close la procédure et constaté la dissolution de l'union.
Monaco, le 30 août 2001.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. SCOP INTERNATIONAL, a, conformément à l'article 428 du Code de Commerce, taxé ...
Par ordonnance en date de ce jour Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. SCOP INTERNATIONAL, a, conformément à l'article 428 du Code de Commerce, taxé ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque LIMAD MANAGEMENT a, conformément à l ...
Par ordonnance en date de ce jour M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque LIMAD MANAGEMENT a, conformément à l ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
CROVETTO devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 7 octobre 2005.
Monaco, le 5 juillet 2005.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
... CROVETTO devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 7 octobre 2005.
Monaco, le 5 juillet 2005.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
de CENT SOIXANTE DIX MILLE euros (170.000 euros), dont un montant de 7.000 euros sera versé à l'agence République Immobilier, à titre de commission étant entendu que le prix de vente fera l'objet d ... de CENT SOIXANTE DIX MILLE euros (170.000 euros), dont un montant de 7.000 euros sera versé à l'agence République Immobilier, à titre de commission étant entendu que le prix de vente fera l'objet d ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque " WORLD SPORT ORGANISATION ", a, conformément à l'article 428 du ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque " WORLD SPORT ORGANISATION ", a, conformément à l'article 428 du ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge commissaire de la cessation des paiements de Vittorio MIGLIETTA, a renvoyé ce débiteur devant le Tribunal, à l ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge commissaire de la cessation des paiements de Vittorio MIGLIETTA, a renvoyé ce débiteur devant le Tribunal, à l ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 3 mars 2006.
Monaco, le 14 février 2006.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
... devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 3 mars 2006.
Monaco, le 14 février 2006.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
...
Journal n°7927
du 28 août 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. CEDIBAT a, conformément à l’article 428 du code de commerce, taxé les frais et ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. CEDIBAT a, conformément à l’article 428 du code de commerce, taxé les frais et ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 FEVRIER 2009
Recours en annulation de la décision prise par S.E.M. le Ministre d’Etat le 29 octobre 2007 rejetant la demande d’abrogation de la mesure de refoulement prise à l’encontre de M. H. A. par S.E.M. le ... Recours en annulation de la décision prise par S.E.M. le Ministre d’Etat le 29 octobre 2007 rejetant la demande d’abrogation de la mesure de refoulement prise à l’encontre de M. H. A. par S.E.M. le ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION
Audience du 20 novembre 2007
Lecture du 5 décembre 2007
cause de :
- J-C. M. né le 16 avril 1964 à NICE (06), de nationalité française, demeurant 26, boulevard Settimelli Lazard à VILLEFRANCHE SUR MER (06230), élisant domicile en l'étude de Maître Joëlle ... cause de :
- J-C. M. né le 16 avril 1964 à NICE (06), de nationalité française, demeurant 26, boulevard Settimelli Lazard à VILLEFRANCHE SUR MER (06230), élisant domicile en l'étude de Maître Joëlle ...