Rechercher un journal, un article
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.040 du 29 décembre 2008 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 24 juillet 2007 et son codicille daté du 28 septembre 2007, déposés en l’Etude de Maître Henry ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 24 juillet 2007 et son codicille daté du 28 septembre 2007, déposés en l’Etude de Maître Henry ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.108 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.892 du 16 avril 2018 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.317 du 20 mars 2017 portant création de l'Administration des Domaines.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.407 du 14 octobre 2009 portant promotion dans l’Ordre de Grimaldi
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre de Grimaldi, modifiée par les ordonnances souveraines n° 2 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre de Grimaldi, modifiée par les ordonnances souveraines n° 2 ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.040 du 14 novembre 2014 accordant l’Agrafe des Services Exceptionnels.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d’Honneur ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d’Honneur ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.650 du 19 novembre 2017 décernant l'Ordre de la Couronne.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.284 du 20 juillet 1960 instituant l'Ordre de la Couronne, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.284 du 20 juillet 1960 instituant l'Ordre de la Couronne, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordre de ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 422 du 16 février 2006
portant nomination du Directeur de l'Habitat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.558 du 4 mars 2008 portant nomination du Directeur de l'Habitat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.587 du 18 novembre 2013 accordant l’Agrafe des Services Exceptionnels
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d’Honneur ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d’Honneur ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.628 du 12 décembre 2013 accordant l’Agrafe des Services Exceptionnels
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d’Honneur ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d’Honneur ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.574 du 19 décembre 2011 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament, en date du 26 février 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mlle Marjorie SCHIELE, décédée à ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament, en date du 26 février 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mlle Marjorie SCHIELE, décédée à ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.380 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et les codicilles olographes datés des 18 janvier, 24 janvier et 3 mars 2012, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et les codicilles olographes datés des 18 janvier, 24 janvier et 3 mars 2012, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.956 du 22 septembre 2014 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 4 février 2009, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Jean ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 4 février 2009, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Jean ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.127 du 19 novembre 2016 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les ...