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Ordonnance Souveraine n° 4.628 du 12 décembre 2013 accordant l’Agrafe des Services Exceptionnels

  • N° journal 8152
  • Date de publication 20/12/2013
  • Qualité 96.62%
  • N° de page 2619
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d’Honneur ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.719 du 23 décembre 1966 portant modification des articles premier et 3 de l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Agrafe en bronze des Services Exceptionnels est accordée pour acte de courage et de dévouement à :



Eric MOSCHETTI, Lieutenant de police,

Mathieu LAUNOIS, Lieutenant de police,
MM.
Jean-François PICCINI, Brigadier de police,
M.
Eric INZIRILLO, Sous-brigadier de police,
Mlle
Marie-Pierre FERRIOL, Agent de police,

Patrick SAULO, Agent de police,

Jérôme DETTONI, Agent de police,
MM.
Laurent TORNEL, Agent de police.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille treize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14