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Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 984 du 16 février 2007 portant nomination
d'un Juge au Tribunal de Première Instance.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 783 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 783 d...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance souveraine n° 1.632 du 30 avril 2008 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, 0.110-1 et 0.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 1.235 du 7 août 2007 portant composition du Conseil de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, 0.110-1 et 0.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 1.235 du 7 août 2007 portant composition du Conseil de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.634 du 30 avril 2008 portant nomination d'un Secrétaire de Mairie au Secrétariat Général de la Mairie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les condi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les condi...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.485 du 18 janvier 2008 portant nomination et titularisation de la Secrétaire Particulière de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Christine CHV...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Christine CHV...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.486 du 18 janvier 2008 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Principale au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.610 du 23 mai 1995 nommant...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.610 du 23 mai 1995 nommant...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.544 du 25 février 2008 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Excellence Madame le Président de la République d'Inde
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Rainier IMPERTI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Excellence Madame le Président...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Rainier IMPERTI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Excellence Madame le Président...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.545 du 25 février 2008 portant nomination d'un Vice-Consul honoraire de la Principauté à Antanarivo (Madagascar)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.001 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.001 du...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.546 du 25 février 2008 portant nomination du Procureur Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 28 de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 28 de la loi n°...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.547 du 25 février 2008 portant nomination du
Directeur-adjoint de la Maison d'Arrêt
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'Arrêt ;
Vu l'article 4 de la Convention franco-monégasque du 28 juille...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'Arrêt ;
Vu l'article 4 de la Convention franco-monégasque du 28 juille...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.573 du 5 mars 2008 portant nominations de Conseillers d'Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l'organisation et le fonctionne...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l'organisation et le fonctionne...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.574 du 6 mars 2008 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Italie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.414 du 1er juillet 2002 portant nomination d'un Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.414 du 1er juillet 2002 portant nomination d'un Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-70 du 4 février 2008 portant nomination des personnes susceptibles d'être chargées de procéder aux investigations nécessaires au contrôle de la mise en oeuvre de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant le traitement d'informations nominatives
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 portant application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 portant application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté n° 2008-4 du 4 février 2008 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.2...
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.2...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.915 du 20 octobre 2008 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée par l’ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée par l’ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles ;
...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-448 du 8 août 2008 portant nomination du Secrétaire Général du Comité d’Organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1976 relative à l’organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou internationale ;
Vu l’ordon...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1976 relative à l’organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou internationale ;
Vu l’ordon...