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Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-940 du 4 octobre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2015-425 du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l'I.M.S.E.E..
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 20...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-941 du 5 octobre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017‑575 du 19 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission de Tarification.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-loi...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-580 du 9 décembre 1999 portant désignation du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;Vu l'arrêté ministériel n° 91-308 du 31 mai 1991 portant désignation du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale ;Vu la délibération du...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-180 du 20 avril 1998 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composition de la Commi...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-575 du 19 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission de Tarification.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-295 du 13 juillet 1998 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des marchés des établissements publics
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des établissements publics ;Vu l'arrêté ministériel n° 95-315 du 21 juillet 1995 portant désignation des repré...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-294 du 13 juillet 1998 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des marchés de la Commune
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les marchés de la Commune ;Vu l'arrêté ministériel n° 95-314 du 21 juillet 1995 portant désignation des représentants de l'Au...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-558 du 24 novembre 1998 portant nomination de trois membres du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CHAMBRE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE MONACO" ;Vu les statuts de ladite association, notamment leur article 8 ;Vu la délibératio...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-685 du 19 septembre 2017 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 3...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-687 du 19 septembre 2017 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;Vu Notre Ordonnance n° 6.400 du 24 mai 2017 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-688 du 19 septembre 2017 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.400 du...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-686 du 19 septembre 2017 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.400 du 24 mai 2017 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ;Vu l'arrêté ministériel n° 2015-129 du 3 m...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-186 du 27 avril 1998 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-278 du 28 avril 1992 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner li...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-745 du 11 octobre 2017 portant remplacement d'un membre du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;Vu l'a...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-333 du 22 mai 2017 portant renouvellement des membres du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment son article 93-10 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2013-285 du 10 juin 2013 ...