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Journal n°7441
du 5 mai 2000
GREFFE GENERAL
Distribution par contribution n° 2000-2
Conformément aux dispositions de l'article 726 du Code de Procédure Civile.
Les créanciers opposants sur la somme de 520.558,71 francs représentant le produit des ventes aux enchères publiques ... Conformément aux dispositions de l'article 726 du Code de Procédure Civile.
Les créanciers opposants sur la somme de 520.558,71 francs représentant le produit des ventes aux enchères publiques ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 30 juin 2010, enregistré,
Le nommé :
S.S.
Né le 21 décembre 1974 à RUSSLSHEIM (Allemagne)
de nationalité allemande ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 30 juin 2010, enregistré,
Le nommé :
S.S.
Né le 21 décembre 1974 à RUSSLSHEIM (Allemagne)
de nationalité allemande ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 janvier 2011, enregistré,
Le nommé :
S. S.
Né le 21 décembre 1974 à RUSSLSHEIM (Allemagne)
De nationalité allemande
Sans domicile ni ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 janvier 2011, enregistré,
Le nommé :
S. S.
Né le 21 décembre 1974 à RUSSLSHEIM (Allemagne)
De nationalité allemande
Sans domicile ni ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
, sous la prévention de non remise des comptes.
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de Commerce, par les articles 4 et 5 de l'ordonnance souveraine n° 993 du 16 février 2007 ... janvier 2017 à 9 heures, sous la prévention de non remise des comptes.
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de Commerce, par les articles 4 et 5 de l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 16 mars 2017, enregistré, le nommé :
- P. M., né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie), de S. et de D ... 2017 à
9 heures, sous la prévention de non remise des comptes.
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de commerce, les articles 4 et 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 993 du 16 ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes ... juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'Euro, et par la loi ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 30 octobre 2017, enregistré, la nommée :
- S. épouse P. P., née le 17 octobre 1969 à San Remo (Italie), de R. et de C. L ... montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro et par la loi n° 1.247 du 21 décembre ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 janvier 2004, enregistré, la nommée :
- S. L., née le 16 mai 1971 à Beira (Mozambique), de nationalité portugaise, actuellement sans ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 janvier 2004, enregistré, la nommée :
- S. L., née le 16 mai 1971 à Beira (Mozambique), de nationalité portugaise, actuellement sans ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
PARQUET GENÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 juin 2017, enregistré, le nommé :
- S. R., né le 9 juin 1984 à Nîmes (30), de père inconnu et de S. A., de nationalité ... heures, sous la prévention de violences sans I.T.T. sur personne ayant vécu durablement avec l'auteur.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 236, 238 et 239 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 16 mars 2017, enregistré, le nommé :
- A. S. A. M., né le 5 avril 1991 à Dahran (Arabie Saoudite), de M. ou M. et de A. S ... Monaco, le mardi 11 juillet 2017 à 9 heures, sous la prévention de blessures involontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 et 251 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
PARQUET GENERAL -
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
britannique, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 mars 2011, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des ... britannique, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 mars 2011, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Correctionnel de Monaco, le mardi 5 janvier 2010, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 ... Correctionnel de Monaco, le mardi 5 janvier 2010, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 septembre 2013, enregistré, la nommée :
- S. D. épouse P., née le 21 juillet 1960 à Kufstein (Autriche) de J. et de W. E., de ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 septembre 2013, enregistré, la nommée :
- S. D. épouse P., née le 21 juillet 1960 à Kufstein (Autriche) de J. et de W. E., de ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale).
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 janvier 2013, enregistré,
Les nommés :
S. V.
Née le 26 juillet 1996 à Zagreb (Croatie)
De R. et de V. M.
De nationalité croate
Et ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 janvier 2013, enregistré,
Les nommés :
S. V.
Née le 26 juillet 1996 à Zagreb (Croatie)
De R. et de V. M.
De nationalité croate
Et ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
terrestres à moteur, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative ... circulation de véhicules terrestres à moteur, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du ...