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Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Délibération n° 2017-197 du 15 novembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des communications au travers de coffres numériques sécurisés » présenté par son Président.
« Gestion des communications au travers de coffres numériques sécurisés » ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 15 novembre 2017 portant examen du traitement ... « Gestion des communications au travers de coffres numériques sécurisés » ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 15 novembre 2017 portant examen du traitement ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Délibération n° 2018-64 du 16 mai 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers des contrôles alimentaires, sanitaires et vétérinaires » présenté par le Ministre d'État.
d'accès s'exerce sur place auprès de la Direction de l'Action Sanitaire.
La Commission constate ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions ... d'accès s'exerce sur place auprès de la Direction de l'Action Sanitaire.
La Commission constate ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Délibération n° 2017-20 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des casernes des sapeurs-pompiers » présenté par le Ministre d'Etat.
conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
► Sur les destinataires
Les informations ... conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
► Sur les destinataires
Les informations ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Délibération n° 2016-111 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des ventes en ligne du Musée des Timbres et des Monnaies https://www.mtm-monaco.mc » du Musée des Timbres et des Monnaies présenté par le Ministre d’Etat
droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur ... droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.369 du 26 février 2019 relative à la pêche du thon rouge et modifiant l'article O.244-11 du Code de la mer.
) et de ses annexes relatifs à la Convention de Barcelone ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.189 du 17 janvier 2002 rendant exécutoire l'Accord aux fins d'application des dispositions de la Convention ... ) et de ses annexes relatifs à la Convention de Barcelone ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.189 du 17 janvier 2002 rendant exécutoire l'Accord aux fins d'application des dispositions de la Convention ... Ordonnance Souveraine n° 7.369 du 26 février 2019 relative à la pêche du thon rouge et modifiant l'article O.244-11 du Code de la mer. ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Délibération n° 2017-89 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative des salariés de l'OMT » présentée par l'Office de la Médecine du Travail.
titre des déclarations sociales et fiscales obligatoires ;
- la Direction de la Sûreté Publique en cas de déclaration d'accident du travail, conformément aux articles 14 et suivants de la loi n ... titre des déclarations sociales et fiscales obligatoires ;
- la Direction de la Sûreté Publique en cas de déclaration d'accident du travail, conformément aux articles 14 et suivants de la loi n ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
énoncées à l’article 2, au sein desquels il est fait mention des termes « Commissaire général à la santé publique », « Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale » ou « Direction de l’Action Sanitaire et ... relatifs aux matières énoncées à l’article 2, au sein desquels il est fait mention des termes « Commissaire général à la santé publique », « Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale » ou « Direction de l ... Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-96 du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie. ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-33 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «enregistrement des déclarations des maladies professionnelles» de la direction du travail
informations
Les informations relatives à l’identité du salarié et aux données de santé ont pour origine la déclaration de maladie professionnelle communiquée par la Direction de la Sûreté Publique à la ... informations
Les informations relatives à l’identité du salarié et aux données de santé ont pour origine la déclaration de maladie professionnelle communiquée par la Direction de la Sûreté Publique à la ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Délibération n° 2018-67 du 16 mai 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du Répertoire des Traitements » présentée par son Président.
un traitement ayant pour finalité « Gestion des communications au travers de coffres numériques sécurisés ».
La Commission constate que ce traitement a été légalement mis en œuvre.
V. Sur la ... un traitement ayant pour finalité « Gestion des communications au travers de coffres numériques sécurisés ».
La Commission constate que ce traitement a été légalement mis en œuvre.
V. Sur la ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-672 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de rémunération, à compter du 1er septembre 2022, et les montants mensuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-675 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de quotient familial, à compter du 1er septembre 2022, et les montants de référence annuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de fin d'année, versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... 'allocation de fin d'année, versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Délibération n° 2013-110 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assurés dépendant du SPME de consulter la liste de leurs prestations médicales et d’en suivre le remboursement par téléservice », dénommé « remboursement des prestations médicales », du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
« Gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservices » de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la délibération n° 2013-26 du ... « Gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservices » de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la délibération n° 2013-26 du ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Délibération n° 2013-03 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi des demandes d’autorisation de prises de vues et de tournage en principauté de monaco» du Centre de Presse
, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté publique ... , modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté publique ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Délibération n° 2016-170 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Partage de ressources et de services pédagogiques » de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'Etat.
que fonctionnalités aux modules suivants :
- Frise de Monaco : donne accès au fichier pdf de la frise de Monaco ;
- Scénarios pédagogiques : permet de consulter et/ou déposer des scénarios pédagogiques ... que fonctionnalités aux modules suivants :
- Frise de Monaco : donne accès au fichier pdf de la frise de Monaco ;
- Scénarios pédagogiques : permet de consulter et/ou déposer des scénarios pédagogiques ...