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Journal n°7836
du 30 novembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi que tout créancier est recevable, même par mandataire, à formuler ... 22 ... rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi que tout créancier est recevable, même par mandataire, à formuler ...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
ENTREPRISE MARCEL RUE a prorogé jusqu'au vendredi 26 janvier 2001 le délai imparti au syndic Christian BOISSON, pour prendre position sur l'exécution des contrats en cours, à savoir les baux à loyers relatifs ... 22 ... ENTREPRISE MARCEL RUE a prorogé jusqu'au vendredi 26 janvier 2001 le délai imparti au syndic Christian BOISSON, pour prendre position sur l'exécution des contrats en cours, à savoir les baux à loyers relatifs ...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
suspensives conclu les 13 et 26 août 2002, de la part indivise appartenant à Jean-François GIORDANO sur le bien immobilier sis à Allos (Alpes-Maritimes), quartier de la Foux, constitué dans l'ensemble dénommé ... 22 ... suspensives conclu les 13 et 26 août 2002, de la part indivise appartenant à Jean-François GIORDANO sur le bien immobilier sis à Allos (Alpes-Maritimes), quartier de la Foux, constitué dans l'ensemble dénommé ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE -
Séance publique du mardi 7 mai 2002.
Le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, conformément aux dispositions des articles 11, 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance ... 22 ... Le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, conformément aux dispositions des articles 11, 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-552 du 9 novembre 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "UNIVERSITY FRIENDSHIP ASSOCIATION"
loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-419 du 9 juillet 2002 autorisant l'association dénommée " UNIVERSITY FRIENDSHIP ASSOCIATION " ;
Vu la requête présentée ... 22 ... loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-419 du 9 juillet 2002 autorisant l'association dénommée " UNIVERSITY FRIENDSHIP ASSOCIATION " ;
Vu la requête présentée ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-467 du 19 septembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "AMICALE DU PALAIS DE JUSTICE".
'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l'association dénommée "AMICALE DU PALAIS DE JUSTICE" le 12 décembre 2001 ;
Vu la requête présentée par l'association le ... 22 ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l'association dénommée "AMICALE DU PALAIS DE JUSTICE" le 12 décembre 2001 ;
Vu la requête présentée par l'association le ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
de commerce de: « Snack-bar avec service de boissons alcoolisées (ou non-alcoolisées) à l’occasion des repas, salon de thé, pâtisserie, confiserie; fabrication et vente de glaces », sis à Monaco, 26 ... 22 ... de commerce de: « Snack-bar avec service de boissons alcoolisées (ou non-alcoolisées) à l’occasion des repas, salon de thé, pâtisserie, confiserie; fabrication et vente de glaces », sis à Monaco, 26 ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Communiqué n° 2010-14 du 7 décembre 2010 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2011
août 2011
- le jour de la Toussaint Mardi 1er novembre 2011
- le jour de la Fête
de S.A.S. le Prince Souverain Samedi 19 novembre 2011
- le jour de l’Immaculée Conception Jeudi 8 décembre ... 22 ... août 2011
- le jour de la Toussaint Mardi 1er novembre 2011
- le jour de la Fête
de S.A.S. le Prince Souverain Samedi 19 novembre 2011
- le jour de l’Immaculée Conception Jeudi 8 décembre ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-351 du 5 août 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 96-470 du 9 octobre 1996 autorisant M. Bruno MARTIN à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité d'assistant-opérateur au cabinet de M. Bruno ... 22 ... 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 96-470 du 9 octobre 1996 autorisant M. Bruno MARTIN à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité d ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
2016 à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, par l'article 26 du Code Pénal ... 22 ... Correctionnel de Monaco, le mardi 15 novembre 2016 à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 15 décembre 2021.
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, se réunira en ... 22 ...
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, se réunira en ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-432 du 16 juillet 2002 abrogeant l'autorisation d'un Pharmacien à exercer son art en qualité de Pharmacien Responsable.
Theramex à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n ... 22 ... Theramex à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ... Arrêté Ministériel n° 2002-432 du 16 juillet 2002 abrogeant l'autorisation d'un Pharmacien à exercer son art en qualité de Pharmacien Responsable. ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres de la Principauté de Monaco procédera le 26 février 2021 à la mise en vente des timbres suivants :
- 1,28 € - Centenaire de l'Organisation Hydrographique ... 22 ...
L'Office des Émissions de Timbres de la Principauté de Monaco procédera le 26 février 2021 à la mise en vente des timbres suivants :
- 1,28 € - Centenaire de l'Organisation Hydrographique ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.213 du 20 novembre 2018 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
° 3.019 du 26 novembre 2010 portant nomination d'un Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2018 qui Nous a été ... 22 ... .019 du 26 novembre 2010 portant nomination d'un Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2018 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 7.213 du 20 novembre 2018 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 7 janvier 2008 portant naturalisation monégasque
VASSELON, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du ... 22 ... VASSELON, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du ...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... 22 ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1124 du 7 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 9ème Grand Prix de Monaco Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006 ... 22 ... 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006 ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Municipal n° 2018-454 du 8 février 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l'année 2018.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du ... 22 ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-277 du 4 mai 2001 portant application de l'article 0.753-2 du Code de la Mer, relatif aux normes de qualité sanitaire des eaux de baignade.
Concentration par filtration, par floculation ou par centrifugation et confirmation
pH
-
6 - 9
Electrométrie avec calibration aux PH 7 et 9
HUILES MINERALES
MG/L
≤0,3
Pas de film visible
à ... 22 ... centrifugation et confirmation
pH
-
6 - 9
Electrométrie avec calibration aux PH 7 et 9
HUILES MINERALES
MG/L
0,3
Pas de film visible
à la surface de l'eau
et absence d'odeur
Extraction sur un volume ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-520 du 22 octobre 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AXA France IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA France IARD", dont le siège social est à Paris, 9ème, 26, rue Drouot ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA France IARD", dont le siège social est à Paris, 9ème, 26, rue Drouot ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-219 du 4 avril 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 2ème E-Prix et du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco.
soirées des 12 et 13 mai 2017 à l'occasion du 2ème E-Prix et les soirées des 25, 26, 27 et 28 mai 2017 à l'occasion du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco ont pour conséquence des rassemblements ... 22 ... soirées des 12 et 13 mai 2017 à l'occasion du 2ème E-Prix et les soirées des 25, 26, 27 et 28 mai 2017 à l'occasion du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco ont pour conséquence des rassemblements ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-48 du 14 janvier 2002 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés ministériels pris pour l'exécution de dispositions législatives ou réglementaires
20
Art. 2.
A l'article 22 de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant règlement des jeux de hasard, les termes "... en francs français ou monégasques,... " sont remplacés par ... 22 ...
Art. 2.
A l'article 22 de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant règlement des jeux de hasard, les termes "... en francs français ou monégasques,... " sont remplacés par les termes ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-688 du 22 octobre 2021 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
leur calcul.
Art. 3.
À compter du 1er octobre 2021, le montant de l'allocation versée aux ayants droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... 22 ... base à leur calcul.
Art. 3.
À compter du 1er octobre 2021, le montant de l'allocation versée aux ayants droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... Arrêté Ministériel n° 2021-688 du 22 octobre 2021 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès. ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 26 octobre 2018.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ... 22 ... société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 26 octobre 2018.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ... Arrêté Ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-527 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blair & Co S.A.M. », au capital de 182.940 euros.
. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 26 juin 2020.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco ... 22 ... . 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 26 juin 2020.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans ... Arrêté Ministériel n° 2020-527 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blair & Co S.A.M. », au capital de 182.940 euros. ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0458 du 4 février 2009 abrogeant et remplaçant l’arrêté municipal n° 2006-078 du 11 juillet 2006 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette
leur disposition.
Art. 8.
Il est expressément défendu de déambuler torse-nu, en maillot de bains ou pieds nus dans le Parc Princesse Antoinette.
Art. 9.
Il est interdit de pique-niquer à ... 22 ... leur disposition.
Art. 8.
Il est expressément défendu de déambuler torse-nu, en maillot de bains ou pieds nus dans le Parc Princesse Antoinette.
Art. 9.
Il est interdit de pique-niquer à ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
'ils proviennent d'un établissement visé au a) ou au b) de l'article précédent et qu'ils comportent plus de deux endos.
Art. 9.
Le programme mentionné à l'article 3 prévoit, lorsque la présentation des ... 22 ... 'ils proviennent d'un établissement visé au a) ou au b) de l'article précédent et qu'ils comportent plus de deux endos.
Art. 9.
Le programme mentionné à l'article 3 prévoit, lorsque la présentation des ...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
Avis relatif aux concessions paraissant en état d'abandon au cimetière.
possible à leur remise en état.
Conformément aux dispositions légales et administratives régissant le Cimetière, la Commission du Cimetière a vérifié le 26 juillet 2005, l'état des concessions qui, même ... 22 ... possible à leur remise en état.
Conformément aux dispositions légales et administratives régissant le Cimetière, la Commission du Cimetière a vérifié le 26 juillet 2005, l'état des concessions qui, même ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1123 du 4 décembre 2018 fixant le taux des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2016-2017.
est fixé à 26,2335 % pour l'exercice 2016-2017.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 22 ... fixé à 26,2335 % pour l'exercice 2016-2017.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2018-1123 du 4 décembre 2018 fixant le taux des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2016-2017. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.486 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 26 juin 2008, déposé en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Jacqueline ... 22 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 26 juin 2008, déposé en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Jacqueline ...