Rechercher un journal, un article
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.942 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
à une obligation d’agrément. Dans ce cas, la visite sur place des agents de la Direction de l’action sanitaire et sociale requise au titre du paragraphe 1 s’effectue dès que possible.
Art. 4.
1 ... à une obligation d’agrément. Dans ce cas, la visite sur place des agents de la Direction de l’action sanitaire et sociale requise au titre du paragraphe 1 s’effectue dès que possible.
Art. 4.
1 ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.550 du 10 mai 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires, modifiée.
’Institut monégasque de formation aux professions judiciaires par la Direction des Services Judiciaires correspondant aux services rendus au titre des formations dispensées par l’Institut ou des manifestations ou ... 'il organise ou encore au titre de l'édition de la revue de droit monégasque.
La Direction des Services Judiciaires assure le secrétariat de l'Institut monégasque de formation aux professions judiciaires. ».
Art ... Ordonnance Souveraine n° 10.550 du 10 mai 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires, modifiée. ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.265 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale
’un Administrateur Principal à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... ’un Administrateur Principal à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.817 du 27 novembre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur, Conseiller spécial en charge des questions économiques et financières européennes.
auprès de Sa Majesté le Roi des Belges ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Sophie Thevenoux est nommée Ambassadeur, Conseiller spécial en charge des questions économiques et financières européennes, à ... auprès de Sa Majesté le Roi des Belges ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Sophie Thevenoux est nommée Ambassadeur, Conseiller spécial en charge des questions économiques et financières européennes, à ... Ordonnance Souveraine n° 7.817 du 27 novembre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur, Conseiller spécial en charge des questions économiques et financières européennes. ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.038 du 17 décembre 2010 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Juridique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre ... Juridique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.596 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.224 du 26 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
-sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 qui Nous a été communiquée par Notre ... -sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.861 du 24 juin 2014 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre ... ’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.599 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.614 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée.
’informations nominatives exploités par la Direction de l’Expansion Économique dans le cadre des missions qui lui sont légalement conférées. ».
Art. 3.
Est ajouté, après l’article 5 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.853 du ... Sûreté Publique agissant sur réquisition écrite du Procureur Général ou sur délégation d'un juge d'instruction ;
4°) les agents spécialement habilités de la Direction des Services Fiscaux. ».
Art. 4 ... Ordonnance Souveraine n° 9.614 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.373 du 27 juillet 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Frédéric Labarrere est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Frédéric Labarrere est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ... Ordonnance Souveraine n° 9.373 du 27 juillet 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg. ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.160 du 24 janvier 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ainsi modifié :
1° L’article 52-0 est ainsi modifié :
a) Le A est complété par un 6° ainsi rédigé :
«6° Les livres, y compris leur location. Le présent 6° s’applique aux livres sur tout type de ... ainsi modifié :
1° L’article 52-0 est ainsi modifié :
a) Le A est complété par un 6° ainsi rédigé :
«6° Les livres, y compris leur location. Le présent 6° s’applique aux livres sur tout type de ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.974 du 26 octobre 2010 portant nomination du Directeur-Adjoint à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.456 du 7 octobre 2004 sur la recherche scientifique dans les zones maritimes monégasques et les dispositions communes aux diverses activités d'exploration, d'exploitation et de recherches.
-ci est accordée, s'il y a lieu, après instruction d'un dossier déposé par le pétitionnaire auprès de la Direction des Affaires Maritimes. Ce dossier contient les pièces suivantes :
1 - l'indication du ... -ci est accordée, s'il y a lieu, après instruction d'un dossier déposé par le pétitionnaire auprès de la Direction des Affaires Maritimes. Ce dossier contient les pièces suivantes :
1 - l'indication du ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.208 du 4 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Thomas SAMARATI est nommé dans l’emploi d’Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et ... par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Thomas SAMARATI est nommé dans l’emploi d’Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et ...