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Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-382 du 8 juin 2015 relatif aux modalités de délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées, de la carte de transport public gratuit, de la carte « priorité pour personne handicapée » et de la carte « personne handicapée »
, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, notamment ses articles 48 à 51 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la ... , l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, notamment ses articles 48 à 51 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-479 du 15 septembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-326 du 10 juin 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-326 du 10 juin 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Laëtitia Pesco, en date du 1 ... de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-326 du 10 juin 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Laëtitia Pesco, en date du 1er ... Arrêté Ministériel n° 2022-479 du 15 septembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-326 du 10 juin 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-883 du 24 octobre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-986 du 24 octobre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-986 du 24 octobre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Létizia Alessandri ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-986 du 24 octobre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Létizia Alessandri ... Arrêté Ministériel n° 2019-883 du 24 octobre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-986 du 24 octobre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-353 du 7 mai 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-1078 du 20 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1078 du 20 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Luc Maggiacomo en date ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1078 du 20 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Luc Maggiacomo en date ... Arrêté Ministériel n° 2020-353 du 7 mai 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-1078 du 20 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie
également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 13 mai 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 ;
Arrêtons ... également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 13 mai 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 ;
Arrêtons ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-798 du 5 septembre 2018 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime.
. 6.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l ... des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l'interdiction édictée à l ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-101 du 16 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Garçon de bureau à la Direction de l'Expansion Economique.
Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ;
- deux extraits de leur acte de ... Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ;
- deux extraits de leur acte de ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-106 du 7 février 2018 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-931 du 8 novembre 2019 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2019-931 du 8 novembre 2019 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique. ...
Journal n°7613
du 22 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-430 du 13 août 2003 approuvant les modifications apportées
aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU
MONACO DANSES / DANCES FORUM"
des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES / DANCES FORUM" adoptée par l'assemblée générale de ce groupement réunie le 17 mars 2003.
Art. 3.
Le ... des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES / DANCES FORUM" adoptée par l'assemblée générale de ce groupement réunie le 17 mars 2003.
Art. 3.
Le ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-342 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences Industrielles de l'Ingénieur dans les Établissements d'enseignement.
Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de la ... la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter ... Arrêté Ministériel n° 2022-342 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences Industrielles de l'Ingénieur dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-68 du 12 février 1999 portant nomination d'une secrétaire-hôtesse stagiaire à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
la Direction du Travail et des Affaires Sociales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mlle Xavière FROISSART est nommée en ... -hôtesse à la Direction du Travail et des Affaires Sociales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mlle Xavière FROISSART est ...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-101 du 5 mars 2001 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "OPTIMUM VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dûes par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ... loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dûes par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2001-101 du 5 mars 2001 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "OPTIMUM VIE" à étendre ses opérations en Principauté. ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-618 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
effectuées à sa table.
Lorsque plusieurs tables sont ouvertes, la Direction des Jeux affecte à celles-ci un nombre suffisant de personnes qualifiées pour assurer une parfaite sécurité des opérations de jeu ... effectuées à sa table.
Lorsque plusieurs tables sont ouvertes, la Direction des Jeux affecte à celles-ci un nombre suffisant de personnes qualifiées pour assurer une parfaite sécurité des opérations de jeu ... Arrêté Ministériel n° 2020-618 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard. ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-521 du 15 octobre 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public.
Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.700-2, O.751-3 et O.751-6 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 ... Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.700-2, O.751-3 et O.751-6 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 ...