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Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2487 du 22 juillet 2013 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l’occasion d’une opération immobilière
circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013 ... circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013 ...
Journal n°5788
du 30 août 1968
MONACO Vendredi 30 Août 1968
dent de Ja République française ledit accord dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution à compter du 9* juillet 1968.
ACCORD ENTRE LA PRINCIPAUTE DE MONACO ...
Journal n°4957
du 6 octobre 1952
déposer au Secrétariat de la Mairie aux heures d'ouverture des bureaux, c'est-à-dire de 9 heures à midi et de 14 heures 30 à 18 heures 30, trois jours au moins et quinze jours au plus avant le jour du ...
Journal n°4704
du 4 décembre 1947
Souueraine n° 3.566, du 22 novembre 1947; portant réorganisation dee Services Administratifs de l'Heipital (p. 684).
Ordonnance Souveraine re 3367, du 26 novembre 1947. portant adribtaion de Médailles d ...
Journal n°6456
du 19 juin 1981
'engagement d'un(e)s adjoint à l'animatrice du club du 3ème âge (p. 617).
Avis de vacance d'emploi n° 81-28 (p. 618). À vis de vacance d'emploi n° 81-29 (p. 618).
INFORMATIONS (p. 618 à 620)
INsEIRTIONS ...
Journal n°2006
du 22 décembre 1896
formation du concordat et, en cas d'union, pour y être procédé conformément aux articles 500 et 501 du Code de Commerce,
Monaco, le 22 décembre 1896.
Pour le Greffier en, Chef : A. Cioco, C.-0.
A. VI S ...
Journal n°5523
du 9 août 1963
tarifs de droits d'entrée, de stationetnent et de séjour des navires dans le Port. (p. 681).
Ordonnance Souveraine n° 3:020 du 5 août 1963 autorisant le Consul honoraire de la République Malgache à ...
Journal n°4759
du 20 décembre 1948
. Prince :
La Secrétaitt d'Etat, A. MÉLIN.
Ordonnance Souveraine no 3.786, du 9 décembre 1048, portant nomination d'un Marguillier de la Pa. roles() SainteiDévote.
LOUIS II
PAR LA GRÂCE DE iDiEu ...
Journal n°4722
du 8 avril 1948
'employés.
• ART. 3.
Tout employé' qui estime qu'une décision a été prise à son encontre en violation du droit syndical peut faite appel de cette décision devani la Commission Paritaire prévue é l'article 9 ci ...
Journal n°7233
du 10 mai 1996
,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 11.939 du 26 avril 1996 portant nomination d'un Inspecteur principal de police à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER lII
PAR ...
Journal n°5808
du 17 janvier 1969
monégaSque.
*
* *
— de S. E. M. le President de la République malgaely
« C'est avec plaisir que j'ai reçu Votre message « de voeux à l'occasiOn du nouvel an.
« Le peuple malgache, Madame Tsiranana et ...
Journal n°5982
du 19 mai 1972
'Intérêt Économique (Loi n° 879 du 26 février 1970, a-dormance Souveraine n° 4528 du 10 août 1970), enregistrée en date du 10 mai 1972.
« ÉCOLE INTERNATIONALE D'HOTESSES, CENTRE ADMINISTRATIF» -
3, rue Louis ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
.915 Opération La Cachette C.H.P.G. (mise à niveau) 17,70 21,00 9,48 11,52 2,41 6,15 6,45 8,90 3,24
705.930 Centre de gérontologie clinique - 48,00 35,19 34,60 0,59 29,00 7,00 5,69 0,50
705 ...
Journal n°6498
du 9 avril 1982
manifestations (auxquelles l'accès sera librement ouvert au public) sont prévues
un « Symposium Hydrographique », le 28 avril ; des « causeries du matin », les 21,, 22, 24, 26, 27 et 29 avril, de 8 h 30 à 9 ...
Journal n°1157
du 7 septembre 1880
.6 67.6 67.4 68.» 22.5 24 » 23.3 21.8 21.2 79
2 69.5 69.6 68.8 68.5 68.8 23.5 26.2 25.2 24.» 23.» 58
3 69.4 69.3 68.8 68.2 68.7 23.7 25.6 25.» 23.6 22.9 70
4 69.2 68.8 67.9 67.8 68.1 24.2 26.» 25 ...
Journal n°1614
du 9 juillet 1889
.
ID. b. Louise-Auguste, fr., c. Jaume,
ID. b. Marceau, fr., c. Musso, id.
JOURNAL DE MONACO
8
6
25.5 25.3
22.2 22.1
26.. 26.3
22.5 23.»
25.8
22.6
7 I
26.4 26.5
26.5
22.2 22 ...
Journal n°5051
du 26 juillet 1954
Arrêté.
2°) être titulaires du brevet d'étudeS du premier. cycle (B. E.P.C) ou avoir des connaissances équivalentes à ce diplômé ;
3°) avoir effectué un stage d'atituoins S ans dims'un central ...
Journal n°6824
du 8 juillet 1988
SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine no 9.223 du 30 juin 1988 admettant 14 il magistrat à faire valoir ses droits à la retraite (p. 734).
ARRÈTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Minisiériel no 88-368 du le, juillet 1988 ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 284 du 21 novembre 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.970 du 11 octobre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant à lutter contre les cyberattaques.
modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois ... à l'annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8050
du 6 janvier 2012
Erratum à la loi n° 1.387 du 19 décembre 2011 modifiant la loi n° 1.155
du 18 décembre 1992 relative à la nationalité (p. 2).
ORDONNANc E SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 3.608 du 22 décembre 2011 ...
Journal n°3781
du 22 mai 1930
MONTE-CARLO
du 19 au e Trion Carando Delay
du 26 mai au ler .... Fournier Adam
du 2 au 8 juin (Marsan Faraut
Beaujon •
du 9 au 15 juin I Trion Carando Blancher
Delay
du 16 au 22 juin ...
Journal n°4615
du 28 mars 1946
)
Suivant acte sous seing privé, en date à Monaco du 26 novembre 1945, enregistré,
M. GIAUNA Georges, demeurant 24, rue de Cronstadt, Vichy,
Mme GINGINETTI Joséphine, née GIAUNA, demeurant 9, avenue ...
Journal n°2012
du 2 février 1897
. Lemaître 8 h. 17' 27"
3. Baron de Zuylen 8 h. 26' 58"
4. De Kniff 9 h. 5' 14"
5. Giraud 9 h. 24' 23"
6. A. Michelin 9 h. 35' 50"
7. )•.. Gautier 9 h. 47' 12"
8. H. Peugeot 9 h. 48' 42"
9 ...
Journal n°1105
du 9 septembre 1879
Paris; à l'Agence Havas, rue 1.4. Rousseau, 3, et chez M. H 0 NNRM ICNTS
Annonces 25 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. lmp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du t ...
Journal n°6611
du 8 juin 1984
abrogés à compter de cette date :
— l'ordonnance du 15 juin 1872 sur le règlement du service des troupes ;
— les articles 2, 3, 5, 7, 8, 9 et 10 de l'ordonnance du 19 juin 1909 sur les Sapeurs ...
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
septembre 1959, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée par Nos Ordonnances n° 2.164, du 9 janvier 1960, n° 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961 ...
Journal n°0964
du 19 décembre 1876
.
mat. soir
240 29 55 22 15 16 25 Marseille 7 50 6 40 12 30 1 20
173 21 30 16 » 11 70 Toulon. mat mat. mat. 6 40 9 50 10 02 2 05 3 42
47 5 75 4 30 3 15 Cannes 7 06 9 03 9 56 11 26 1 ...
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
» (p. 35)
Arrêté Ministériel n° 86-013 du 3 janvier 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : « M.C.E. SERvices S.A.M. » (p. 35).
Arrêté Ministériel n ...