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Journal n°8687
du 22 mars 2024
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 12/03/2024.
Bénéficiaire
Occupation
Durée
Surface
N°
Date
Entreprise
Adresse
Type
Lieu
Du
Au
Nbre
jours
2023-6062
22/12/23
Richelmi R.j.
27, boulevard des Moulins
une ... ;padding:3.4pt 0cm 3.4pt 1.4pt; height:36.85pt'>
22/12/23
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Richelmi R.j.
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Journal n°8440
du 28 juin 2019
Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2019
, boulevard Princesse Charlotte
19 juillet– 26 juillet
Pharmacie du ROCHER
13, rue Comte Félix Gastaldi
26 juillet – 2 août
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
2 août – 9 août ... Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2019 ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
SEANCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2003 - 617ème Séance
compagnies d’assurance sur les contrats par elles passés (p. 2056).
3°) - Projet de loi, n° 760, sur le terrorisme (p. 22).
4°) - Projet de loi, n° 761, relative à la suppression des droits d ... compagnies d’assurance sur les contrats par elles passés (p. 2056).
3°) - Projet de loi, n° 760, sur le terrorisme (p. 22).
4°) - Projet de loi, n° 761, relative à la suppression des droits d ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"GENUINE PRODUCTS CORPORATION S.A.M." en abrégé "GEPROCOR"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au Cabinet de M. Roland MELAN, le 22 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "GENUINE PRODUCTS CORPORATION S.A.M." en abrégé ... I. - Aux termes d'une délibération prise, au Cabinet de M. Roland MELAN, le 22 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "GENUINE PRODUCTS CORPORATION S.A.M." en abrégé ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-491 du 17 septembre 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la foire attractions 2010
route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l’enracinement de l’appontement central du Port et son intersection avec le quai des Etats-Unis.
Art. 3.
• Du vendredi 22 octobre 2010 à 17 heures 01 ... route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l’enracinement de l’appontement central du Port et son intersection avec le quai des Etats-Unis.
Art. 3.
• Du vendredi 22 octobre 2010 à 17 heures 01 ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-427 du 6 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des tournois de Beach Volley du 11 au 12 septembre 1999 et de Beach Soccer du 18 au 20 septembre 1999.
de Beach Volley et de Beach Soccer 1999, le stationnement des véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdit, du lundi 20 septembre 1999 à 6 heures au mercredi 22 septembre 1999 à 24 heures ... tournois de Beach Volley et de Beach Soccer 1999, le stationnement des véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdit, du lundi 20 septembre 1999 à 6 heures au mercredi 22 septembre 1999 à 24 heures ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-48 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l'effectivité et de la validité de l'adresse d'un travailleur indépendant », exploité par la Direction de l'Expansion Économique présenté par le Ministre d'État.
et juridiques, modifiée, ainsi que des demandes d'autorisation de constitution de sociétés anonymes et en commandite par actions.
La Commission relève à cet égard que l'article 9 de la loi n° 1 ... 'article 9 de la loi n° 1.144 susvisée dispose que « Par décision du Ministre d'État, la déclaration visée aux articles 2, 3 et 4 peut être privée d'effets ou suspendue en ses effets et l ... Délibération n° 2020-48 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
participation de groupes folkloriques.
Port Hercule
Du 9 juillet au 22 août,
Animations estivales organisées par la Mairie de Monaco.
Le 9 juillet, à 22 h,
Concours International de feux d ... participation de groupes folkloriques.
Port Hercule
Du 9 juillet au 22 août,
Animations estivales organisées par la Mairie de Monaco.
Le 9 juillet, à 22 h,
Concours International de feux d ...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
"MONACO YACHTING & TECHNOLOGIES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet social
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte et pour le compte de tiers directement ou en participation ... le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet social
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte et pour le compte de tiers directement ou en participation ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Délibération n° 2013-121 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l’instauration de règles internes relatives à la procédure d’alerte en cas de violation de données à caractère personnel par les organismes monégasques - prestataires de service ou sous-traitants - de fournisseurs de services de communications électroniques soumis à la législation européenne
santé, ou de toutes informations encadrées par les articles 11, 11-1 et 12 de la loi n° 1.165, ou encore de certaines données spécifiquement liées à la fourniture de services de téléphonie et Internet, c’est-à ... santé, ou de toutes informations encadrées par les articles 11, 11-1 et 12 de la loi n° 1.165, ou encore de certaines données spécifiquement liées à la fourniture de services de téléphonie et Internet, c’est-à ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « ASCOMA ASSUREURS CONSEILS »
en abrégé « A.A.C. »
(Nouvelle dénomination : « ASCOMA ASSUREURS CONSEILS »)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d’ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu’aux transmissions par voie de ... donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d’ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu’aux transmissions par voie de ...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
106,00 € la ligne hors taxes :
Greffe Général - Parquet Général, Associations
(constitutions, modifications, dissolutions) 7,22 €
77,00 € Gérances libres, locations gérances 7 ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Délibération n° 09-14 du 23 novembre 2009 portant recommandation sur les dispositifs d’alerte professionnelle
soit également informé, que l’utilisation abusive du dispositif peut l’exposer à des sanctions disciplinaires ainsi qu’à des poursuites judiciaires mais qu’à l’inverse, l’utilisation de bonne foi du ... soit également informé, que l’utilisation abusive du dispositif peut l’exposer à des sanctions disciplinaires ainsi qu’à des poursuites judiciaires mais qu’à l’inverse, l’utilisation de bonne foi du ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Délibération n° 2016-13 du 20 janvier 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers scolaires des élèves inscrits dans les établissements publics de la Principauté » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat
limité aux infirmières, et sont cryptées.
Enfin, la Commission constate à l’analyse du dossier que les accès administrateurs sont journalisés, c’est-à-dire qu’ils font l’objet de logs de connexion ... limité aux infirmières, et sont cryptées.
Enfin, la Commission constate à l’analyse du dossier que les accès administrateurs sont journalisés, c’est-à-dire qu’ils font l’objet de logs de connexion ...