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Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-24 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.
médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 10 novembre ... médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 10 novembre ... actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux. ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-271 du 28 mai 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Garçon de bureau à la Direction de l’Expansion Economique
adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande ... adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-452 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Data Center n° 3 de Monaco Telecom.
rejoindre les locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d'en connaître, après émargement du cahier de contrôle d'accès disposé à l ... à rejoindre les locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d'en connaître, après émargement du cahier de contrôle d'accès disposé ... Arrêté Ministériel n° 2019-452 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Data Center n° 3 de Monaco Telecom. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1028 du 11 décembre 2019 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2020 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics ... .85pt 3.7pt 2.85pt; height:38.1pt'>
Option CAM pour les résidents des immeubles domaniaux non éligibles aux mesures de gratuité consenties directement par la Compagnie des Autobus de Monaco
border ... Arrêté Ministériel n° 2019-1028 du 11 décembre 2019 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2020 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2021. ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-364 du 10 août 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un garçon de bureau à la Direction de l'Expansion Economique.
devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... 'Administration.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-454 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d'en connaître, après émargement du cahier de contrôle d'accès disposé à l'entrée du local ... locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d'en connaître, après émargement du cahier de contrôle d'accès disposé à l'entrée du local ... Arrêté Ministériel n° 2019-454 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers. ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-513 du 10 octobre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
’une expérience professionnelle d’au moins deux années dont une acquise au sein de l’Administration monégasque dans le domaine de l’environnement.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... ’une expérience professionnelle d’au moins deux années dont une acquise au sein de l’Administration monégasque dans le domaine de l’environnement.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-332 du 2 juillet 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
ouvert un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement (catégorie A - indices majorés extrêmes 456/583).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... ouvert un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement (catégorie A - indices majorés extrêmes 456/583).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-157 du 21 mars 2005 relatif aux activités et aux interventions
sur des matériaux ou des appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-688 du 15 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
’Administration monégasque dans le domaine de l’Environnement.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter ... ’Administration monégasque dans le domaine de l’Environnement.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-523 du 4 juin 2018 portant interdiction de vente publique de biens culturels de l'Égypte ancienne.
circonstances, la tenue de ventes aux enchères publiques portant sur des biens culturels issus du patrimoine historique égyptien présente un risque grave pour la préservation de ce dernier ; que ce risque, dans ... circonstances, la tenue de ventes aux enchères publiques portant sur des biens culturels issus du patrimoine historique égyptien présente un risque grave pour la préservation de ce dernier ; que ce risque, dans ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-580 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 12 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté ... juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-111 du 1er février 2019 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille.
° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... ° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... Arrêté Ministériel n° 2019-111 du 1er février 2019 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille. ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-186 du 27 mars 2017 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Before ».
fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l ... fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-358 du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale.
dûment autorisée par les autorités compétentes.
Cette autorisation ponctuelle d'exercice de la médecine peut imposer des prescriptions particulières tenant, notamment, aux locaux et aux conditions d ... autorisée par les autorités compétentes.
Cette autorisation ponctuelle d'exercice de la médecine peut imposer des prescriptions particulières tenant, notamment, aux locaux et aux conditions d ... Arrêté Ministériel n° 2020-358 du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale. ...