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Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.875 du 29 mars 2018 portant nomination de deux personnalités désignées par le Conseil National au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 qui Nous a été communiquée par Notre ... portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-423 du 2 mai 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Telephone » au capital de 150.000 euros.
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 février 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 ... l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 février 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.998 du 21 mai 1999 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le Vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
... 3 ... établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.590 du 22 mai 1975 sur l'organisation et le fonctionnement du Foyer Sainte-Dévote ;
Vu Notre ordonnance n° 13.483 du 22 juin 1998 portant nomination des ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la Convention sur la protection des Alpes
vigueur le 22 mars 1999, ladite Convention, adoptée à Salzbourg (Autriche) le 7 novembre 1991, entrée en vigueur pour la Principauté le 22 mars 1999, recevra sa pleine et entière exécution à dater de la ... entré en vigueur le 22 mars 1999, ladite Convention, adoptée à Salzbourg (Autriche) le 7 novembre 1991, entrée en vigueur pour la Principauté le 22 mars 1999, recevra sa pleine et entière exécution à ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3943 du 9 novembre 2016 portant délégation de pouvoirs et de signature.
arrêté, en date du 9 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 9 novembre 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.
... , en date du 9 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 9 novembre 2016.
Le Maire,
G. Marsan.
...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-705 du 23 novembre 2016 portant agrément de l'association dénommée « Energy Assistance Monaco ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
OFFRE DE LOCATION
D'un studio sis 14, rue Malbousquet, rez-de-chaussée, d'une superficie de 25,60 m².
Loyer mensuel : 406 € + 40 € de charges.
Horaires de visite : les mercredis 22/02 de 12h à 13h ...
OFFRE DE LOCATION
D'un studio sis 14, rue Malbousquet, rez-de-chaussée, d'une superficie de 25,60 m².
Loyer mensuel : 406 € + 40 € de charges.
Horaires de visite : les mercredis 22/02 de 12h à 13h ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-86 du 16 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crossbridge Capital (Monaco) », au capital de 300.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 décembre 2016 ;
Vu les articles 16 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 décembre 2016 ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE GERANT - CHANGEMENT DE DENOMINATION S.A.R.L. « MONACO DOG RUNNER » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros divisé en 200 parts de 75 euros chacune Siège social : 33, rue de Millo - Monaco
1- Aux termes de deux actes sous seing privé en date à Monaco des 16 et 21 décembre 2016 et 14 février 2017, enregistrés à Monaco, respectivement le 4 janvier 2017, Folio Bd 83 V, Case 8, et le 22 ... le 22 février 2017, Folio Bd 105 R, Case 10, il a été :
- cédé par M. Enrico CARUSO, propriétaire de cinquante-deux parts de la S.A.R.L. « MONACO DOG RUNNER » sus-désignée, savoir ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCOVIA S.A.M (Société Anonyme Monégasque)- Capital : 150.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
octobre 2017 a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, le 22 novembre 2017.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par ... octobre 2017 a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, le 22 novembre 2017.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
DD DIGITAL DAYS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 novembre 2017, enregistré à Monaco le 22 novembre 2017 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 novembre 2017, enregistré à Monaco le 22 novembre 2017 ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-589 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "NET INTER".
anonyme dénommée "NET INTER" dont le siège social était situé 20, avenue de Fontvieille à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 97-401 du 22 août 1997.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à ... constitution donnée à la société anonyme dénommée "NET INTER" dont le siège social était situé 20, avenue de Fontvieille à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 97-401 du 22 août 1997.
Art. 2.
Il devra être ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-596 du 18 décembre 2000 portant nomination du Président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-575 du 29 novembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO".
22 septembre 2000 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ... Monaco, le 22 septembre 2000 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-353 du 26 juillet 2000 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation.
journalières en cas d'hospitalisation le plafond du quotient familial est fixé à 9.880 F à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics ... remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation le plafond du quotient familial est fixé à 9.880 F à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2.
Le ...