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Journal n°8201
du 28 novembre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Homologué la cession de la part indivise de M. J A. dans l’immeuble sis à Grasse, 18, chemin des Alouettes, domaine de la Médiévale, propriété indivise de M. J A. et de son épouse Mme M-N...
Homologué la cession de la part indivise de M. J A. dans l’immeuble sis à Grasse, 18, chemin des Alouettes, domaine de la Médiévale, propriété indivise de M. J A. et de son épouse Mme M-N...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM MEDSEA, a donné acte au syndic M. Jean-Paul SAMBA de ses déclarations, déclaré close la procédure et constaté la dissolution de l’union.
Monaco, le 20 novembre 2014.
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,
Ordonné avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de liquidation des biens de la SARL ZENZEN MANAGEMENT, dont le siège social était sis 3/9, boulevard des Moulins à Monaco, pour défaut d’actif.<...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge commissaire de Mme N. D. L. ayant exercé le commerce sous l’enseigne NDL et exerçant une activité d’agent commercial, a prorogé jusqu’au 10 mars 2015 le délai imparti au syndic Bettina RAGAZZONI pour procéder à la vérification des créances...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM ARTS ET COULEURS, a arrêté l’état des créances à la somme de SIX MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE-TREIZE MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-DIX...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM ARTS ET COULEURS, a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l’audience du...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 17 novembre 2014 - Lecture du 25 novembre 2014
Requête de MM. C en annulation de la décision de Monsieur le Directeur de l’Habitat du 22 novembre 2013 déclarant soumis au régime locatif de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 modifiée, le bien immobilier leur appartenant situé au 4ème étage de l’immeuble « SIM PALACE » sis 8, boulevard du Jard...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 17 novembre 2014 - Lecture du 25 novembre 2014
Recours en annulation de la décision prise par M. le Directeur du Travail en date du 12 août 2013 refusant de délivrer à M. MS un permis de travail, ensemble les décisions de S.E. M. le Ministre d’Etat des 22 octobre et 9 décembre 2013 rejetant les recours hiérarchiques formés contre cette décisi...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 18 novembre 2014 - Lecture du 25 novembre 2014
Recours tendant, d’une part, à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision de rejet implicite rendue par Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat du recours hiérarchique formé le 28 août 2013 par M. OS contre la décision de non renouvellement de son permis de travail en date du 6 août 201...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de M. Marcel RUE, a prorogé jusqu’au 31 mars 2015 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SARL STAR PRODUCTION, a prorogé jusqu’au 31 mars 2015 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Léa PARIENTI, Juge commissaire de la SARL TOP TRADING - TENNIS DEALER - 3 KUST - TECHNOCOM CONCEPT, a prorogé jusqu’au 26 novembre 2015 le délai imparti au syndic M. André GARINO pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens pré...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM BREZZO FRERES dont le siège social est sis 22, boulevard d’Italie à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la public...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la public...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Morgan RAYMOND, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque KYRN MONOIKOS ENGENEERING - KME, a prorogé jusqu’au 30 juin 2015 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liq...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de M. F.N. ayant exercé sous les enseignes CAMAHO IMMOBILIER et MULTIMEX BTN CO, a arrêté l’état des créances à la somme de
UN MILLION QU...
UN MILLION QU...
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Version 2018.11.07.14