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Journal n°7600
du 23 mai 2003
Annexe à l’ordonnance souveraine n° 15.791 du 14 mai 2003 - Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la Principauté de Monaco sur le paiement des prestations sociales néerlandaises à Monaco.
Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la Principauté de Monaco sur le
paiement des prestations sociales néerlandaises à Monaco.
Le Royaume des Pays-Bas d’une part et la Principauté de Monaco ... Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la Principauté de Monaco sur le
paiement des prestations sociales néerlandaises à Monaco.
Le Royaume des Pays-Bas d’une part et la Principauté de Monaco ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-466 du 18 août 2006 portant modification du règlement d'attribution des bourses d'études
'enseignement technique supérieur ;
d) l'enseignement supérieur ;
e) la préparation des concours d'agrégation et le perfectionnement dans des disciplines concernant directement la fonction publique, l'économie, le ... 'enseignement technique supérieur ;
d) l'enseignement supérieur ;
e) la préparation des concours d'agrégation et le perfectionnement dans des disciplines concernant directement la fonction publique, l'économie, le ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-334 du 7 juillet 2004 portant modification du règlement d'attribution des bourses d'études.
citées aux paragraphes 1, 3 (alinéas 4 et 5), 5, 6, 7 de l'article 11.
Art. 13.
Dépôt des dossiers
Les demandes de bourse sont déposées chaque année auprès de la Direction de l'Education Nationale ... citées aux paragraphes 1, 3 (alinéas 4 et 5), 5, 6, 7 de l'article 11.
Art. 13.
Dépôt des dossiers
Les demandes de bourse sont déposées chaque année auprès de la Direction de l'Education Nationale ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-587 du 10 novembre 2003 fixant les conditions des inspections prévues par la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux.
inspecteurs auteurs du rapport ou du procès-verbal de prélèvement, ainsi qu'à la direction de l'action sanitaire et sociale.
Le propriétaire ou le détenteur des produits est informé des résultats des ... inspecteurs auteurs du rapport ou du procès-verbal de prélèvement, ainsi qu'à la direction de l'action sanitaire et sociale.
Le propriétaire ou le détenteur des produits est informé des résultats des ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-178 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'importation
et d'exportation des médicaments vétérinaires.
'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires, et certifiée conforme ;
3) soit un document établi par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ... 'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires, et certifiée conforme ;
3) soit un document établi par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-3075 du 17 octobre 2011 relatif à la Foire Attractions
’arrêté municipal du 29 août 1951 concernant la circulation des chiens, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des ... ’arrêté municipal du 29 août 1951 concernant la circulation des chiens, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-82 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
physique et de réadaptation ;
- de l’électrocardiogramme ;
- de la biopsie dermoépidermique par abord direct (QZHA001) et de la biopsie des tissus sous-cutanés susfasciaux par abord direct (QZHA005) pour ... physique et de réadaptation ;
- de l’électrocardiogramme ;
- de la biopsie dermoépidermique par abord direct (QZHA001) et de la biopsie des tissus sous-cutanés susfasciaux par abord direct (QZHA005) pour ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-160 du 14 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015 ... relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015 ... Arrêté Ministériel n° 2020-160 du 14 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-488 du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
’Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes ... Arrêté Ministériel n° 2022-488 du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-158 du 27 mars 1998 portant réglementationde la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagementdu circuit du 56ème Grand Prix Automobile de Monaco
. 5.
Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'Etat et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller ... 'appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.
Art. 5.
Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'Etat et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Art. 6 ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3289 du 16 septembre 2016 relatif à la Foire Attractions.
'arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet ... 'arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-632 du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-185 du 5 avril 2012 relatif à la Commission de vérification du diplôme de sage-femme
réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 10 mars 1924 relative à l’exercice des professions de dentiste, pharmacien et sage-femme ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 ... réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 10 mars 1924 relative à l’exercice des professions de dentiste, pharmacien et sage-femme ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-176 du 3 mars 2003 relatif à l'inspection
des établissements pharmaceutiques vétérinaires
avant son utilisation.
La Direction de l'Action Sanitaire et Sociale doit procéder aux contrôles dans un délai de soixante jours à compter de la réception des échantillons.
Ces contrôles ne ... avant son utilisation.
La Direction de l'Action Sanitaire et Sociale doit procéder aux contrôles dans un délai de soixante jours à compter de la réception des échantillons.
Ces contrôles ne ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.770 du 13 mars 2014 modifiant l’article O.311-3 du Code de la mer
navire qui constitue son mode d’exploitation principal ; en outre, les contrats de location doivent être visés par la Direction des Affaires Maritimes.
Un armement au commerce implique une activité ... navire qui constitue son mode d’exploitation principal ; en outre, les contrats de location doivent être visés par la Direction des Affaires Maritimes.
Un armement au commerce implique une activité ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Arrêté ministériel n° 2013-643 du 26 décembre 2013 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages
’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et composée :
a. d’un représentant de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
b. d’un représentant de la Direction du ... ’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et composée :
a. d’un représentant de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
b. d’un représentant de la Direction du ...