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Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale.
nécessaires destinées à leur permettre d'apporter un soutien direct à l'intéressé, sauf opposition de sa part.
Chapitre III
De l'accès de la personne aux informations concernant sa santé
Art. 12.
Toute ... destinées à leur permettre d'apporter un soutien direct à l'intéressé, sauf opposition de sa part.
Chapitre III
De l'accès de la personne aux informations concernant sa santé
Art. 12.
Toute personne peut ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-556 du 10 octobre 2011 portant extension de l’accord relatif à l’indemnité nourriture passé entre l’Association des Industries Hôtelières Monégasques et les Syndicats des Hôtels, Cafés, Restaurants de Monaco et des Cuisiniers et Pâtissiers de Monaco
par les soins de l’Association des Industries hôtelières de Monaco.
Un exemplaire signé sera déposé à la Direction du Travail.
Le texte de l’accord sera affiché visiblement dans les locaux de ... par les soins de l’Association des Industries hôtelières de Monaco.
Un exemplaire signé sera déposé à la Direction du Travail.
Le texte de l’accord sera affiché visiblement dans les locaux de ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3366 du 20 octobre 2008 relatif à la Foire Attractions
circulation des chiens ;
Vu l’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l ... circulation des chiens ;
Vu l’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.478 du 6 septembre 2002 portant plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de l'îlot n° 1 de la zone Sud du quartier ordonnancé de la Condamine
.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
3.1 - Tout bâtiment peut être implanté sur la "limite d'emprise maximale des constructions", figurant au Plan de Masse n° PU-C2-CND ... .
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
3.1 - Tout bâtiment peut être implanté sur la "limite d'emprise maximale des constructions", figurant au Plan de Masse n° PU-C2-CND ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 269 du 20 novembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement
-ci, le Président et le Vice-Président.
Un magistrat désigné par le Directeur des Services Judiciaires assiste aux réunions de la Commission de surveillance en qualité d'observateur, sans voix ... -ci, le Président et le Vice-Président.
Un magistrat désigné par le Directeur des Services Judiciaires assiste aux réunions de la Commission de surveillance en qualité d'observateur, sans voix ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.447 du 12 mai 1998 portant institutiond'une Commission de surendettement des personnes physiques
;
- remise des dettes ;
- réduction du taux d'intérêt ;
- consolidation, création ou substitution de garantie ;
- assistance à la gestion d'un budget familial.
Le plan peut subordonner les mesures visées à l ... :
- report ou rééchelonnement du paiement des dettes ;
- remise des dettes ;
- réduction du taux d'intérêt ;
- consolidation, création ou substitution de garantie ;
- assistance à la gestion d ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-366 du 28 mai 2015 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages
légal auprès duquel leur résidence habituelle a été fixée conformément aux règles applicables en matière d’autorité parentale à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ... légal auprès duquel leur résidence habituelle a été fixée conformément aux règles applicables en matière d’autorité parentale à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.121 du 6 janvier 2004 instituant une
Commission Consultative des Jeunes.
foyers socio-éducatifs des établissements scolaires ou des clubs UNESCO.
Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Art ... foyers socio-éducatifs des établissements scolaires ou des clubs UNESCO.
Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Art ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.033 du 29 mai 1999 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace
'établissement, Président, accompagné des collaborateurs de son choix ;
- deux membres de la Commission Médicale d'Etablissement ;
- les quatorze élus titulaires représentant le personnel de service aux Commissions ... le personnel de service aux Commissions Paritaires.
L'ensemble des membres ont voix délibérative.
Art. 3.
La Commission Médicale d'Etablissement désigne en son sein les deux membres qui ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-331 du 2 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n°2006-165 du 13 mars 2006 fixant la base de remboursement par la Caisse de Compensation des Services Sociaux et la Caisse d’Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants des frais médicaux afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie déployées dans les établissements de santé privés agréés
des Services Sociaux et la Caisse d’Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants des frais médicaux afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie déployées dans les ... des Services Sociaux et la Caisse d’Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants des frais médicaux afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie déployées dans les ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
qualité de bénéficiaires désignés, dès la notification du décès au Ministre d’Etat.
Art. 27.
Le bénéfice du contrat «habitation-capitalisation» au profit d’un bénéficiaire désigné échappe aux règles de ... qualité de bénéficiaires désignés, dès la notification du décès au Ministre d’Etat.
Art. 27.
Le bénéfice du contrat «habitation-capitalisation» au profit d’un bénéficiaire désigné échappe aux règles de ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision de mise en œuvre n° 2013-RC-05 du 16/07/2013 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale intitulée étude MNM ayant pour objet la différenciation de la Démence à Corps de Lewis de la Démence Parkinsonienne ».
données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leur informations nominatives sont précisées dans le formulaire d’information et de ... données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leur informations nominatives sont précisées dans le formulaire d’information et de ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2391 du 13 août 2009 relatif à la Foire Attractions
circulation des chiens, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976, interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ... circulation des chiens, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976, interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2878 du 27 septembre 2010 relatif à la Foire Attractions
, modifié, concernant la circulation des chiens ;
Vu l’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant ... , modifié, concernant la circulation des chiens ;
Vu l’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant
création de la Prestation d'Autonomie.
.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 841 du 18 décembre 2006 portant création du Centre de Coordination Gérontologique de Monaco ;
Vu la ... .605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 841 du 18 décembre 2006 portant création du Centre de Coordination Gérontologique de Monaco ;
Vu la ...