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Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-49 du 25 janvier 1999 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1999
.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu ... .739 du 22 juin 1971, susvisée, les rémunérations à prendre en considération pour la détermination du salaire mensuel moyen visé à l'article 81 de ladite ordonnance souveraine sont révisées comme suit ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
« EXTARMA INVESTMENTS AND GROWTH S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 10 juin 2016.
I ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 10 juin 2016.
I ...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Carmen Mota.
le 25 juillet, à 21 h,
Nuit du Panama organisée par la Maison de l'Amérique Latine de Monaco avec les Ballets Folklorico de Panama. Feu d'artifice.
du 26 au 28 juillet, à 21 h ... Carmen Mota.
le 25 juillet, à 21 h,
Nuit du Panama organisée par la Maison de l'Amérique Latine de Monaco avec les Ballets Folklorico de Panama. Feu d'artifice.
du 26 au 28 juillet, à 21 h ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
« JRCC Audit Conseil »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 28 mai 2014.
I ... Publication prescrite par l’ordonnance n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 28 mai 2014.
I ...
Journal n°7828
du 5 octobre 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence GRAMAGLIA, 14, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 92.16.59.00.
- à la Direction de l'Habitat, 10 ... recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence GRAMAGLIA, 14, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 92.16.59.00.
- à la Direction de l'Habitat, 10 ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : FCF Immobilier, 1, avenue Saint Laurent à Monaco, tél. 93.30.22.46 ;
- à la Direction de l ... lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : FCF Immobilier, 1, avenue Saint Laurent à Monaco, tél. 93.30.22.46 ;
- à la Direction de l ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
"MONACO INFORMATIQUE SYSTEMES" en abrégé "M.I.S."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 29 janvier 1999.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 29 janvier 1999.
I. - Aux ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Avis de recrutement d'un Chef du Service de Comptabilité Générale, Grade P.3 au sein de l'Union Internationale des Télécommunications.
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Chef de Service comptabilité générale, au sein de l'UIT qui a son siège à ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Chef de Service comptabilité générale, au sein de l'UIT qui a son siège à ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
’avis de réception simultanément :
- au propriétaire : M. Gibelli, 25, avenue Crovetto Frères, tél. 06.22.22.13.95 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours ... ’avis de réception simultanément :
- au propriétaire : M. Gibelli, 25, avenue Crovetto Frères, tél. 06.22.22.13.95 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Délibération n° 2021-186 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant l'efficacité pour des sédations de confort en fin de vie de l'oxybate de sodium vs midazolam », dénommé « ONAMI » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2021-186 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « PFO MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
francs après la notification du résultat de l'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous ... francs après la notification du résultat de l'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « PFO MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
"NIGEL BURGESS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. 3.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration après agrément du nouveau ... . 3.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration après agrément du nouveau ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 981 du 16 février 2007 portant création
d'une Direction des Affaires Internationales.
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Il est créé au ... 3 ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Il est créé au ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Décision Souveraine du 6 décembre 2002 clôturant
les comptes budgétaires de l'exercice 2000
.740.020.272,97 F
a) ordinaires
2.640.192.577,75 F
b) d'équipement et d'investissement
1.099.827.695,22 F
3.
Excédent de recettes
256.220.223,09 F
Article 2.
Le montant des opérations des Comptes ... .740.020.272,97 F
a) ordinaires
2.640.192.577,75 F
b) d'équipement et d'investissement
1.099.827.695,22 F
3.
Excédent de recettes
256.220.223,09 F
Article 2.
Le montant des opérations des Comptes ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
"S.A.M. JET-TRAVEL MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
en leur qualité de seuls associés de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. COMPARETTI & Cie" au capital de 300.000 F et avec siège social n° 7, rue du Gabian, à Monaco,
après avoir décidé de ... en leur qualité de seuls associés de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. COMPARETTI & Cie" au capital de 300.000 F et avec siège social n° 7, rue du Gabian, à Monaco,
après avoir décidé de ...