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Journal n°8165
du 21 mars 2014
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du mardi 25 mars 2014
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 17 mars ... Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 17 mars ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Avis de recrutement n° 2013-16 d’une Infirmière au Centre Médico-Sportif à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Infirmière au Centre Médico-Sportif à la Direction de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Infirmière au Centre Médico-Sportif à la Direction de l ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.683 du 4 décembre 2017 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
par Notre Ministre d'État ;
Considérant la gravité des fautes retenues à l'encontre de M. Grégory Fabre que mentionne la proposition motivée susvisée, lesquelles constituent un manquement aux ... par Notre Ministre d'État ;
Considérant la gravité des fautes retenues à l'encontre de M. Grégory Fabre que mentionne la proposition motivée susvisée, lesquelles constituent un manquement aux ... Ordonnance Souveraine n° 6.683 du 4 décembre 2017 prononçant la révocation d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Délibération n° 2012-64 du 16 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la compagnie des autobus de monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Permettre l’achat en ligne de titres de transport» dénommé «boutique en ligne»
agents de la CAM habilités à avoir accès ou à réaliser des opérations automatisées au titre de la billettique.
Ce traitement a pour fonctionnalités :
- de permettre aux clients de recharger des titres de ... agents de la CAM habilités à avoir accès ou à réaliser des opérations automatisées au titre de la billettique.
Ce traitement a pour fonctionnalités :
- de permettre aux clients de recharger des titres de ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.736 du 6 avril 2012 portant nomination d’un Inspecteur Adjoint des permis de conduire et de la sécurité routière au Service des Titres de Circulation
Johanna Robin-Mullot, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Inspecteur Adjoint des permis de conduire et de la sécurité routière au Service des Titres de ... Johanna Robin-Mullot, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Inspecteur Adjoint des permis de conduire et de la sécurité routière au Service des Titres de ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
Conseil Communal - Convocation en session extraordinaire
Séance publique du 23 février 2010
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ... Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.629 du 2 novembre 2017 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
Frenot, Directeur de l'Institut Polaire français Paul-Émile Victor (IPEV) ;
- un Médecin-Inspecteur de Santé Publique, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Art. 2.
M ... Frenot, Directeur de l'Institut Polaire français Paul-Émile Victor (IPEV) ;
- un Médecin-Inspecteur de Santé Publique, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Art. 2.
M ... Ordonnance Souveraine n° 6.629 du 2 novembre 2017 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco. ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire -
Séance publique du lundi 7 novembre 2005.
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance ... Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-23 du 30 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 4ème Grand Prix de Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Automobile de Monaco.
:
La circulation des véhicules non immatriculés à Monaco est interdite sur l'avenue de la Porte Neuve.
L'accès des piétons par la Rampe Major reste libre.
La circulation est interdite aux ... :
La circulation des véhicules non immatriculés à Monaco est interdite sur l'avenue de la Porte Neuve.
L'accès des piétons par la Rampe Major reste libre.
La circulation est interdite aux ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Modification aux statuts - PARLI & Cie -
Société en Commandite Simple au capital social de 30 400 euros
Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
réglementées qui s'y rapportent directement : marketing, publicité, relations publiques ".
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché ... réglementées qui s'y rapportent directement : marketing, publicité, relations publiques ".
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.092 du 7 octobre 2016 portant création d'une Direction des Travaux Publics.
'Environnement et de l'Urbanisme.
Art. 2.
Cette Direction est chargée :
1. des missions de maîtrise d'ouvrage publique, de la programmation technique à la réception des travaux, pour la réalisation :
• des ... 'Environnement et de l'Urbanisme.
Art. 2.
Cette Direction est chargée :
1\. des missions de maîtrise d'ouvrage publique, de la programmation technique à la réception des travaux, pour la réalisation :
• des ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
Délibération n° 2014-165 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale RELAX : étude en ouvert, multicentrique, prospective, randomisée pour évaluer l’efficacité de Sérélaxine comparée au traitement standard de référence chez des patients atteints d’insuffisance cardiaque aigüe », dénommé « Etude RELAX - CRLX030A3301 - n° EudraCT 2013-002513-35 » présenté par Novartis Pharma A.G., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
apparaître la race et l’ethnie des patients ;
- l’information des patients soit modifiée afin de préciser que l’accès aux informations, et plus particulièrement au dossier médical du patient tenu au CHPG, se ... apparaître la race et l’ethnie des patients ;
- l’information des patients soit modifiée afin de préciser que l’accès aux informations, et plus particulièrement au dossier médical du patient tenu au CHPG, se ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Délibération n° 2014-165 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale RELAX : Etude en ouvert, multicentrique, prospective, randomisée pour évaluer l’efficacité de Sérélaxine comparée au traitement standard de référence chez des patients atteints d’insuffisance cardiaque aigüe », dénommé « Etude RELAX - CRLX030A3301 - n° EudraCT 2013-002513-35 » présenté par Novartis Pharma A.G., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
apparaître la race et l’ethnie des patients ;
-l’information des patients soit modifiée afin de préciser que l’accès aux informations, et plus particulièrement au dossier médical du patient tenu au CHPG, se ... apparaître la race et l’ethnie des patients ;
-l’information des patients soit modifiée afin de préciser que l’accès aux informations, et plus particulièrement au dossier médical du patient tenu au CHPG, se ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
REPONSE DES POUVOIRS PUBLICS DE LA PRINCIPAUTE AU RAPPORT
DE LA MISSION PARLEMENTAIRE FRANÇAISE CONCERNANT LA PRINCIPAUTE
FACE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
, conformément aux pratiques entre Etats souverains.
Dans cet esprit, le Prince vient d'autoriser son Directeur des Services Judiciaires à rencontrer Mme le Garde des Sceaux à la demande de cette dernière ... , conformément aux pratiques entre Etats souverains.
Dans cet esprit, le Prince vient d'autoriser son Directeur des Services Judiciaires à rencontrer Mme le Garde des Sceaux à la demande de cette dernière ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Modification aux statuts - " S.A.M. FINERIS "
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Banques à l'exception des activités régies par la loi n° 1194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuille et aux activités boursières assimilées.
Et généralement toutes opérations mobilières ... Banques à l'exception des activités régies par la loi n° 1194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuille et aux activités boursières assimilées.
Et généralement toutes opérations mobilières ...