Ordonnance Souveraine n° 6.683 du 4 décembre 2017 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 42 et 68 ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.358 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d'un Responsable des Embarcations/Coordinateur des Travaux dans le domaine maritime à la Direction des Affaires Maritimes ;
Vu l'exposé des faits établi par le Chef de Service, le 14 octobre 2016, visé par le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-683 du 14 septembre 2017 ordonnant la comparution d'un fonctionnaire devant le Conseil de discipline ;
Vu la proposition motivée émise par le Conseil de discipline en date du 18 octobre 2017, notifiée à M. Grégory Fabre par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 30 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Considérant la gravité des fautes retenues à l'encontre de M. Grégory Fabre que mentionne la proposition motivée susvisée, lesquelles constituent un manquement aux obligations de bonne moralité, de loyauté et de probité auxquelles sont tenus les Fonctionnaires de l'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Grégory Fabre, Responsable des Embarcations/Coordinateur des Travaux dans le domaine maritime, au sein de la Direction des Affaires Maritimes, est révoqué à compter du 1er janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre décembre  deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.