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Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 23 janvier 2009
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ... Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire -
Séance publique du lundi 27 février 2006.
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance ... Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-691 du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou ... Arrêté Ministériel n° 2023-691 du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié. ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.852 du 23 juin 2014 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
, Chef de Section au Conseil National, est nommé en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ... , Chef de Section au Conseil National, est nommé en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.214 du 1er mars 2013 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
, Chef de Bureau au Conseil National, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ... , Chef de Bureau au Conseil National, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « SARL GRYON HOUSE » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
une copie certifiée conforme à l'original d'un courrier émanant de la Direction de l'Expansion Économique en date du 29 janvier 2021, aux termes duquel la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et ... une copie certifiée conforme à l'original d'un courrier émanant de la Direction de l'Expansion Économique en date du 29 janvier 2021, aux termes duquel la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « SARL GRYON HOUSE » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-79 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la liste des membres du Conseil Economique et Social » présenté par le Conseil Economique et Social
en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la liste des membres du Conseil Economique et Social » ;
La Commission de Contrôle des Informations ... en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la liste des membres du Conseil Economique et Social » ;
La Commission de Contrôle des Informations ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-144 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses Sociales » ;
Vu la prorogation du délai d’examen de la présente demande d’avis notifiée au responsable de traitement le 14 ... finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses Sociales » ;
Vu la prorogation du délai d’examen de la présente demande d’avis notifiée au responsable de traitement le 14 ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
S.A.R.L. LA GATA - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 juillet 2018, enregistré à Monaco le 5 juillet 2018, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 juillet 2018, enregistré à Monaco le 5 juillet 2018, Folio ... S.A.R.L. LA GATA - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Avis de recrutement n° 2018-55 d'un Intervenant Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Intervenant Spécialisé à la Direction de l'Action et de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Intervenant Spécialisé à la Direction de l'Action et de l ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-335 du 19 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-455du 30 août 1990 relatif aux fonds communs de placement
rubrique "orientation des placements" de la notice d'information. Outre les frais directs de gestion, souscription et rachat, il doit indiquer quel plafond maximum de frais indirects tels que gestion ... doit le spécifier dans la rubrique "orientation des placements" de la notice d'information. Outre les frais directs de gestion, souscription et rachat, il doit indiquer quel plafond maximum de frais ...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-405 du 16 juillet 2001 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnementdes véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mersur les quais et dépendances des ports
,5 tonnes est interdite dans les zones portuaires.
"Des dérogations à cette interdiction peuvent être sollicitées auprès de la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
"En ce qui ... 'un service public d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes est interdite dans les zones portuaires.
"Des dérogations à cette interdiction peuvent être sollicitées auprès de la Direction ... stationnement des bateaux et engins de mersur les quais et dépendances des ports ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-27 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du service de garde du courrier»
en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion du service de garde du courrier» ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 13 février 2012 ... en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion du service de garde du courrier» ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 13 février 2012 ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Municipal n° 2012-0025 du 6 janvier 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 80ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 15ème Rallye Monte-Carlo Historique
’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours, des organisateurs et participants, et à ceux dûment autorisés par les fonctionnaires et agents de la Direction de la Sûreté Publique.
Art. 6.
Les ... ’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours, des organisateurs et participants, et à ceux dûment autorisés par les fonctionnaires et agents de la Direction de la Sûreté Publique.
Art. 6.
Les ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.940 du 6 juillet 2001 portant nomination d'un Brigadier de police
Direction de la Sûreté Publique, à compter du 30 mars 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 30 mars 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... Ordonnance Souveraine n° 14.940 du 6 juillet 2001 portant nomination d'un Brigadier de police ...