icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 23 janvier 2009

  • N° journal 7896
  • Date de publication 23/01/2009
  • Qualité 96.84%
  • N° de page 2862
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, à la Mairie, le vendredi 23 janvier 2009, à 13 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
- Dossier d’urbanisme relatif à la construction d’un immeuble à usage principal de siège du Conseil National en lieu et place de l’école du Rocher sise avenue des pins à Monaco-Ville.
- Dossier d’urbanisme relatif à l’opération immobilière de la résidence hôtelière Balmoral sise 12, avenue de la costa.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14