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Journal n°7963
du 7 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-239 du 3 mai 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace
sécurité telle que définie à l’article 5 inférieure à 3 heures donne lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire dans les conditions prévues à l’article 19.2 et au paiement d’un déplacement, que cette ... sécurité telle que définie à l’article 5 inférieure à 3 heures donne lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire dans les conditions prévues à l’article 19.2 et au paiement d’un déplacement, que cette ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-314 du 4 avril 2019 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les nuits des 10 et 11 mai 2019, et les nuits des 23, 24, 25 et 26 mai 2019.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 10 mai à 19 heures 30 au samedi 11 mai à 4 heures, du samedi 11 mai à 20 heures 30 au dimanche 12 mai à 5 heures, du jeudi 23 mai à 19 heures au vendredi 24 mai à 4 ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 10 mai à 19 heures 30 au samedi 11 mai à 4 heures, du samedi 11 mai à 20 heures 30 au dimanche 12 mai à 5 heures, du jeudi 23 mai à 19 heures au vendredi 24 mai à 4 ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur, publié au "Journal de Monaco" du 22 mars 2002.
séance du 19 décembre 2001 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-383 du 4 août 1983 relatif à la qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur, modifié ;
Vu l ... séance du 19 décembre 2001 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-383 du 4 août 1983 relatif à la qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur, modifié ;
Vu l ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-554 du 24 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de Tarification prévue à l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962.
;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, modifiée, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, modifiée, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-80 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-266 du 15 mars 2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-583 du 2 novembre 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DE RETRAITES PAR REPARTITION"
RETRAITES PAR REPARTITION" ;
Vu les arrêtés ministériels n° 76-343 du 30 juillet 1976, n° 82-39 du 19 janvier 1982 et n° 88-231 du 19 avril 1988 ayant approuvé les modifications apportées aux statuts de l ... RETRAITES PAR REPARTITION" ;
Vu les arrêtés ministériels n° 76-343 du 30 juillet 1976, n° 82-39 du 19 janvier 1982 et n° 88-231 du 19 avril 1988 ayant approuvé les modifications apportées aux statuts de l ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-111 du 21 février 2005 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-89 du 3 février 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR MONEGASQUE GENERAL D'ALIMENTATION ET DE BAZARS " en abrégé " CO.MO.GE.DA.BA. "
de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications :
- des articles 7 et 8 des statuts (Capital social - actions) ;
- des ... de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications :
- des articles 7 et 8 des statuts (Capital social - actions) ;
- des ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-618 du 9 décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " VELONA YACHTING SAM ".
par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 septembre 2005 ;
Vu les articles ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 septembre 2005 ;
Vu les articles ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-431 du 17 août 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRESSE ET DE PUBLICITE", en abrégé "C.I.P.P.", au capital de 12.679.530 euros
, le 19 mars 2007 ;
Vu la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les Sociétés Anonymes et en commandite ... , le 19 mars 2007 ;
Vu la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les Sociétés Anonymes et en commandite ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-549 du 22 octobre 2009 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
«Autore Monaco s.a.m.» au capital de 300.000 €
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 mai 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de ... l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 mai 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-215 du 30 avril 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bati 2000 S.A.M.», au capital de 246.000 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, 19 janvier 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, 19 janvier 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-218 du 4 mai 2009 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la convention du voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la convention du voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-129 du 5 mars 2007 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Covea Risks"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Covea Risks", dont le siège social est à Clichy (92616), 19-21 Allée de l'Europe ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Covea Risks", dont le siège social est à Clichy (92616), 19-21 Allée de l'Europe ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-225 du 16 avril 2007 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ...