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Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-635 du 28 août 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.427 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.427 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
« TESTIMONIO 2 »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
soit ; mais, en aucun cas, la réduction du capital ne peut porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sauf si les actionnaires qui en sont victimes l’acceptent expressément.
Art. 9.
Libération des ... soit ; mais, en aucun cas, la réduction du capital ne peut porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sauf si les actionnaires qui en sont victimes l’acceptent expressément.
Art. 9.
Libération des ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-332 du 1er juillet 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.100 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.100 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-474 du 17 septembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
-comptable à la Trésorerie Générale des Finances, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 22 septembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur ... -comptable à la Trésorerie Générale des Finances, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 22 septembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-706 du 27 octobre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
date du 17 septembre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sandra VAN KLAVEREN, épouse GORMOTTE, Secrétaire ... date du 17 septembre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sandra VAN KLAVEREN, épouse GORMOTTE, Secrétaire ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-207 du 24 avril 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 995 du 22 février 2007 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au Centre de Presse ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 995 du 22 février 2007 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au Centre de Presse ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-610 du 7 novembre 2002 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de détachement.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.013 du 22 janvier 1991 portant nomination et titularisation d'une Assistante sociale à la Direction ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.013 du 22 janvier 1991 portant nomination et titularisation d'une Assistante sociale à la Direction ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-264 du 18 avril 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.948 du 12 juillet 2001 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.948 du 12 juillet 2001 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la ...
Journal n°7613
du 22 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-436 du 18 août 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-457 du 27 septembre 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.620 du 10 novembre 1989 portant mutation d'une Sténodactylographe dans les établissements d ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.620 du 10 novembre 1989 portant mutation d'une Sténodactylographe dans les établissements d ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-397 du 4 août 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.262 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.262 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-98 du 6 février 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-289 du 12 mai 2003 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité.
Conseil de Gouvernement en date du 7 mai 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Philippe KUCMA, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de ... Conseil de Gouvernement en date du 7 mai 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Philippe KUCMA, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de ...
Journal n°7598
du 9 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-279 du 30 avril 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-179 du 8 mars 2002 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie STEFANELLI en date du 22 janvier 2003 ;
Vu ... Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-179 du 8 mars 2002 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie STEFANELLI en date du 22 janvier 2003 ;
Vu ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-592 du 21 novembre 2006 maintenant,
sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.750 du 27 mars 2003 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.750 du 27 mars 2003 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l ...