Arrêté Ministériel n° 2009-207 du 24 avril 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 995 du 22 février 2007 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au Centre de Presse ;
Vu la requête de Mme Krissinda Fierard en date du 1er avril 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Krissinda Thomel, épouse Fierard, Attaché Principal au Centre de Presse, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 28 avril 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre avril deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 995 du 22 février 2007 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au Centre de Presse ;
Vu la requête de Mme Krissinda Fierard en date du 1er avril 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Krissinda Thomel, épouse Fierard, Attaché Principal au Centre de Presse, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 28 avril 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre avril deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.