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Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
en œuvre ;
3) d'apporter une expertise technologique aux directions métiers sur leurs projets de plateformes et de données ;
4) de porter la refonte du réseau des systèmes d'information du Gouvernement ... et leur mise en œuvre ;
3) d'apporter une expertise technologique aux directions métiers sur leurs projets de plateformes et de données ;
4) de porter la refonte du réseau des systèmes d ... Création Service/Direction ... Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Délibération n° 2021-276 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie électronique et d'espace de stockage en ligne des clients Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
des dénonciations auprès de la Direction de la Sûreté Publique. Aussi, la Commission demande que le choix de saisir le service client pour passer outre un refus automatisé de création de BAL soit à la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'adresses prohibées au service client, et s'inquiète qu'en fonction de la nature de l'adresse, cela puisse conduire à des dénonciations auprès de la Direction de la Sûreté Publique. Aussi, la Commission demande que le ... Délibération n° 2021-276 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Délibération n° 2020-14 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
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Enfin, la Charte Administrateur de l'Administration vient protéger l'accès aux messages privés.
La Commission considère que ce traitement est licite et justifié, conformément aux dispositions des articles ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... courrier électronique auprès de la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la réception ... ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Systèmes d'Information.
réseaux de téléphonie IP et Wifi au sein de l'Administration ;
10) d'assurer la gestion des annuaires et des contrôles d'accès logiques et physiques ;
11) de fournir un centre de support aux utilisateurs ... ) d'assurer la gestion des réseaux de téléphonie IP et Wifi au sein de l'Administration ;
10) d'assurer la gestion des annuaires et des contrôles d'accès logiques et physiques ;
11) de fournir ... Création Service/Direction ... Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Systèmes d'Information. ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Délibération n° 2023-81 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'attribution d'un logement domanial à Monaco par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Habitat présenté par le Ministre d'État.
délibération n° 2021‑171 relative à la « Gestion des accès dédiés au Système d’information » afin de permettre la traçabilité et l’imputabilité des actions que ledit traitement assure.
Demande que la Direction ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits avant le 1er ... Délibération n° 2023-81 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑64 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils collaboratifs » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
et des accès au système d’information de la DENJS » et « Gestion des dossiers des fonctionnaires et agents de l’État relevant de la Fonction Publique et de statuts particuliers ».
Sous réserve de ce ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... utilisateurs est effectué par le biais du traitement légalement mis en œuvre ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d'information de la DENJS » et « qu'une revue ... pour finalité « Gestion des outils collaboratifs » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑65 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de productivité » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
utilisateurs est effectué par le biais du traitement légalement mis en œuvre ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d’information de la DENJS » et « qu’une revue ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... d'avis déposée par le Ministre d'État, le 22 novembre 2023, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des outils de productivité » exploité par la Direction ... pour finalité « Gestion des outils de productivité » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑66 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils bureautiques » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
des accès au système d’information de la DENJS » et « Gestion des dossiers des fonctionnaires et agents de l’État relevant de la Fonction Publique et de statuts particuliers ».
Sous réserve de ce qui ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d'information de la DENJS » et « qu'une revue annuelle du statut de l'utilisateur est effectuée chaque rentrée ... pour finalité « Gestion des outils bureautiques » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑67 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils d'exploitation » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
origine les personnes concernées à l’exception de celles relatives à l’établissement, à la classe et aux options de formation qui proviennent du traitement ayant pour finalité « Gestion des dossiers ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... . Sur la finalité et les fonctionnalités du traitement
Le présent traitement a pour finalité « Gestion des outils d'exploitation ».
Il concerne les élèves, les enseignants, le personnel de direction ... pour finalité « Gestion des outils d'exploitation » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Délibération n° 2024‑137 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Répertoire du Commerce et de l'Industrie », dénommé « RCI », exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présentée par le Ministre d'État.
répondre aux demandes des utilisateurs en cas de difficulté dans leur utilisation de la solution, étant précisé que le Centre de Service ne dispose pas d’accès à la solution ;
- « Gestion de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... habilitations et des accès au Système d'information », afin de gérer les accès selon les profils accordés aux utilisateurs et « veiller à la qualité des accès à la solution » ;
- « Gestion et analyse ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Répertoire du Commerce et de l'Industrie », dénommé « RCI », exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Délibération n° 2023-26 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du cycle de vie des tests applicatifs » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État.
sur les solutions/applications précitées ;
- Gérer les accès de ces personnes à la solution de gestion de cycle de vie ;
- Déterminer les rôles des acteurs dans le cycle de vie des tests ou dans ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... tests sur les solutions/applications précitées ;
- Gérer les accès de ces personnes à la solution de gestion de cycle de vie ;
- Déterminer les rôles des acteurs dans le cycle de vie ... ayant pour finalité « Gestion du cycle de vie des tests applicatifs » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990
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1. Les Parties coopèrent dans la mesure la plus large possible les unes avec les autres aux fins d'investigations et de procédures visant à la confiscation des instruments et des produits.
la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits ... . La Convention de Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990 est en annexe au ... Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du ...
la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits ... . La Convention de Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990 est en annexe au ... Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Délibération n° 2021-112 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Fourniture des services de confiance pour l'identité numérique » dénommé « MConnect et MConnect Mobile » exploité par la Direction des Services Numériques et présenté par le Ministre d'État.
, suspendue ;
- autorité d'enregistrement : Direction de la Sûreté Publique ou Mairie ;
- clé primaire : obtenue par le hachage de la concaténation des 5 champs de l'identité numérique ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , suspendue ;
- autorité d'enregistrement : Direction de la Sûreté Publique ou Mairie ;
- clé primaire : obtenue par le hachage de la concaténation des 5 champs de l'identité numérique ... pour finalité « Fourniture des services de confiance pour l'identité numérique » dénommé « MConnect et MConnect Mobile » exploité par la Direction des Services Numériques et présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Délibération n° 2022-42 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un coffre numérique permettant l'échange de documents entre les juridictions et les auxiliaires de justice » présenté par la Direction des Services Judiciaires.
exercé par voie postale, sur place ou par courrier électronique auprès de la Direction des Services Judiciaires.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d’accès doit intervenir dans ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de la Direction des Services Judiciaires.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit intervenir dans le mois suivant la réception de la demande.
Par ailleurs, s ... pour finalité « Gestion d'un coffre numérique permettant l'échange de documents entre les juridictions et les auxiliaires de justice » présenté par la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-827 du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations, modifié.
Dispositions relatives à la classification, à l’habilitation et à la protection du secret de Sécurité Nationale Annexe Annexe 69 Intérieur ANNEXE_DISPOSITIONS RELATIVES DU SECRET DE SECURITE ... de sécurité relatives à un contrat classifié. Ils sont les correspondants de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique et de la Direction de la Sûreté Publique.
Article 11
La liste des emplois ou ... correspondants de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique et de la Direction de la Sûreté Publique.
Article 11
La liste des emplois ou fonctions nécessitant l'accès à des informations ou supports classifiés ou ... diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations, modifié. ...