Rechercher un journal, un article
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Décision de mise en œuvre du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 28 novembre 2019 relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ».
contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ».
Le responsable de traitement est la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN).
Le traitement automatisé a pour fonctionnalités ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ».
Le responsable de traitement est la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN).
Le traitement automatisé a pour fonctionnalités ... finalité « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ». ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2022-184 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du flux de production des archives d'intérêt public et de leur consultation » exploité par la Mission de Préfiguration des Archives Nationales (MPAN), présenté par le Ministre d'État.
« les demandes d’accès aux archives conservées par la MPAN et le SCADA nécessitent pour le demandeur de fournir des éléments précis relatifs au contexte et au périmètre de sa recherche, y compris, le cas ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... exploitées des informations sur les personnes sollicitant du responsable de traitement l'accès à des archives.
Il est précisé que « les demandes d'accès aux archives conservées par la MPAN et le SCADA ... ayant pour finalité « Gestion du flux de production des archives d'intérêt public et de leur consultation » exploité par la Mission de Préfiguration des Archives Nationales (MPAN), présenté par le ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Délibération n° 2021-134 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des tournées de collecte des déchets » de la Société Monégasque d'Assainissement.
gestion et la remontée des anomalies de collecte (ex. : les bacs cassés, les dépôts sauvages) ;
La Commission relève que des rapports d’anomalie sont générés et envoyés, par email, aux utilisateurs ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... .) ;
- La gestion et la remontée des anomalies de collecte (ex. : les bacs cassés, les dépôts sauvages) ;
La Commission relève que des rapports d'anomalie sont générés et envoyés, par email, aux utilisateurs ... ayant pour finalité « Gestion des tournées de collecte des déchets » de la Société Monégasque d'Assainissement. ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Délibération n° 2024-86 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National.
résultats des enquêtes sont anonymisés, seules les conclusions et les décisions prises en vertu de ces retours sont diffusées de façon ciblée aux métiers concernés ;
- la gestion du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
- les résultats des enquêtes sont anonymisés, seules les conclusions et les décisions prises en vertu de ces retours sont diffusées de façon ciblée aux métiers concernés ;
- la gestion du ... pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National. ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-133 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc des bacs et des dotations » de la Société Monégasque d'Assainissement.
tableaux ne contiennent aucune donnée nominative.
S’agissant de la fonctionnalité « Gestion du parc des bacs », le responsable de traitement précise que « tous les bacs disposent d’un identifiant et sont ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... fins de reporting. La Commission prend acte que ces tableaux ne contiennent aucune donnée nominative.
S'agissant de la fonctionnalité « Gestion du parc des bacs », le responsable de traitement précise ... ayant pour finalité « Gestion du parc des bacs et des dotations » de la Société Monégasque d'Assainissement. ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d'État.
conformer à la norme 3.12 de l’Annexe 9 de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) », afin de favoriser la mobilité des réfugiés et des apatrides par un accès aux installations modernes et ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... destinataires et les personnes ayant accès au traitement
La Commission constate que seules les informations relatives aux passeports volés sont communiquées à la Direction des Relations Diplomatiques et ... Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Délibération n° 2023-19 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et sécurisation des accès distants au Système d'Information » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) le 24 novembre 2022 concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et sécurisation des accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... « Gestion et sécurisation des accès distants au Système d'Information ».
Les personnes concernées sont les prestataires intervenant pour le compte de la SMEG, de SMEG DEV et de la Société Monégasque d ... ayant pour finalité « Gestion et sécurisation des accès distants au Système d'Information » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG). ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Délibération n° 2024-90 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements et déclarations d'intention de travaux » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
les personnes ayant accès au traitement
Les personnes ayant accès au traitement sont :
- le personnel de la Direction des Systèmes d’Information ou tiers intervenant pour son compte : tous accès et ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la protection des données.
La Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la réception de la demande.
Elle rappelle en outre, que dans le cadre de l ... ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements et déclarations d'intention de travaux » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG). ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑36 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du registre des comptes bancaires et coffres-forts monégasque » dénommé « FICOBAM » présentée par l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
personne concernée pourra avoir accès aux données qui la concerne intégrée dans le FICOBAM par un accès indirect auprès de la CCIN.
Toutefois s’agissant des droits de rectification ou de suppression ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... personnes disposent, en application de la loi n° 1.362, susvisée, d'un droit d'accès direct aux informations les concernant, et non d'un droit d'accès indirect comme le prévoient les dispositions qui s ... Délibération n° 2024‑36 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Délibération n° 2021-221 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du portail et de l'application mobile MonacoSanté de la Principauté de Monaco » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé (DASS) présenté par le Ministre d'État.
d’accès s’exerce par courrier électronique, par voie postale et par un accès en ligne à son dossier.
La Commission prend acte des précisions selon lesquelles le droit d’accès aux données de santé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... aux données de santé peut s'effectuer soit par le biais de la plateforme, soit auprès des professionnels de santé concernés.
S'agissant de l'exercice du droit d'accès par voie électronique, la ... ayant pour finalité « Gestion du portail et de l'application mobile MonacoSanté de la Principauté de Monaco » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé (DASS) présenté par le ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Délibération n° 2021-224 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations au système informatique du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National.
revêt le statut d’Autorité publique au sens de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives.
Afin de limiter l’accès des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... revêt le statut d'Autorité publique au sens de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives.
Afin de limiter l'accès des utilisateurs ... Délibération n° 2021-224 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
n° 3.244 du 4 mai 2011 portant nomination d’un
Contrôleur à la Direction des Ressources Humaines et de la
Formation de la Fonction Publique (p. 811).
Ordonnance Souveraine n° 3.245 du 4 mai ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Délibération n° 2022-120 du 21 septembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dynamique des horaires, des congés, des présences et des absences du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National.
réponse à un droit d’accès doit intervenir dans le mois suivant la réception de la demande ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... cas d'incident » afin d'informer les services des pompiers et la Direction de la Sûreté Publique.
Au vu de ce qui précède, elle considère donc que le traitement est licite et justifié, conformément aux ... Délibération n° 2022-120 du 21 septembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Délibération n° 2022-43 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la préparation et l'élaboration du budget de l'État », exploité par la Direction du Budget et du Trésor (DBT), présenté par le Ministre d'État.
’une comptabilité générale ;
- mise en place d’une comptabilité analytique ;
- modernisation de la gestion et du pilotage des Finances Publiques afin de mieux appréhender le coût des politiques publiques ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... générale ;
- mise en place d'une comptabilité analytique ;
- modernisation de la gestion et du pilotage des Finances Publiques afin de mieux appréhender le coût des politiques publiques ... Délibération n° 2022-43 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°5888
du 31 juillet 1970
Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « S.A. Publiger » présentée par M. Loris Robaudi, publiciste, demeurant « Résidence ...