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Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.876 du 8 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Intervenant Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.876 du 8 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Intervenant Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.991 du 17 décembre 2021 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Délégué Permanent auprès de l'Unesco.
Plénipotentiaire, Délégué Permanent de Notre Principauté auprès de l’UNESCO, à Paris.
Cette nomination prend effet au 17 janvier 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... , Délégué Permanent de Notre Principauté auprès de l'UNESCO, à Paris.
Cette nomination prend effet au 17 janvier 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 8.991 du 17 décembre 2021 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Délégué Permanent auprès de l'Unesco. ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.030 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.030 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.376 du 27 juillet 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de Sa Majesté l'Empereur du Japon.
auprès de Sa Majesté l’Empereur du Japon.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... auprès de Sa Majesté l'Empereur du Japon.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ... Ordonnance Souveraine n° 9.376 du 27 juillet 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de Sa Majesté l'Empereur du Japon. ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.279 du 2 avril 2004 portant application des dispositions
du livre IV, intitulé "De la navigation", du Code de la Mer (1ère partie : la loi).
-8)
Article 0. 411-1 - La zone de navigation côtière visée à l'article L. 411-8, s'étend de la côte sud de la France à la côte ouest de l'Italie jusqu'à Naples, sur une largeur de 20 miles des côtes ... -8)
Article 0. 411-1 - La zone de navigation côtière visée à l'article L. 411-8, s'étend de la côte sud de la France à la côte ouest de l'Italie jusqu'à Naples, sur une largeur de 20 miles des côtes ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.309 du 23 octobre 2020 modifiant l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la ... ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la ... Ordonnance Souveraine n° 8.309 du 23 octobre 2020 modifiant l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.794 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l’Étude de Maître Magali ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l'Étude de Maître Magali Crovetto ... Ordonnance Souveraine n° 8.794 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.490 du 31 mai 2019 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre des Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est nommé ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre des Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est nommé ... Ordonnance Souveraine n° 7.490 du 31 mai 2019 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.688 du 20 janvier 2016 décernant l’Ordre des Grimaldi
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre des Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre des Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L ... Ordonnance Souveraine n° 5.688 du 20 janvier 2016 décernant l’Ordre des Grimaldi ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.491 du 11 février 2021 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique daté du 15 février 2016, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Alexandre Camozzi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique daté du 15 février 2016, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Alexandre Camozzi ... Ordonnance Souveraine n° 8.491 du 11 février 2021 autorisant l'acceptation de legs. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.674 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille olographes datés, respectivement, du 1er février 2012 et du 4 avril 2012, déposés en l’Etude de Me Henry ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille olographes datés, respectivement, du 1er février 2012 et du 4 avril 2012, déposés en l’Etude de Me Henry ... Ordonnance Souveraine n° 5.674 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.314 du 1er juillet 2022 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d’Honneur ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les ... Ordonnance Souveraine n° 9.314 du 1er juillet 2022 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels. ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.231 du 4 mai 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu le ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu le ... Ordonnance Souveraine n° 9.231 du 4 mai 2022 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.795 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique du 21 février 2006, déposé en l’Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Paulette Osti, décédée à ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique du 21 février 2006, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Paulette Osti, décédée à ... Ordonnance Souveraine n° 8.795 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs. ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.850 du 2 octobre 2021 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre des Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre des Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est nommé ... Ordonnance Souveraine n° 8.850 du 2 octobre 2021 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi. ...