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Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-60 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci au Japon, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs».
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Promotion et valorisation de la destination Monaco», dénommé «CRM (Customer Relationship Management)» de la Direction du Tourisme et des Congrès ... automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Promotion et valorisation de la destination Monaco», dénommé «CRM (Customer Relationship Management)» de la Direction du Tourisme et des Congrès ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Modifications aux Statuts -
"LEIGHTON & LEIGHTON" (Société en Nom Collectif)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
'Etranger :
"- de fournir des études et des prestations concernant l'organisation, le contrôle, l'administration et la gestion de toute entité étrangère,
"- d'accomplir toutes opérations administratives ... 'Etranger :
"- de fournir des études et des prestations concernant l'organisation, le contrôle, l'administration et la gestion de toute entité étrangère,
"- d'accomplir toutes opérations administratives ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. EAGLE » (Société Anonyme Monégasque)
sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Économique.
Restriction au transfert des ... sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Restriction au transfert des ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. EAGLE » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.748 du 10 mai 2010 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Avis de recrutement n° 2016-4 d’un Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses
DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de ... DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « DOTTA & NARMINO » (Société Anonyme Monégasque)
, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants ... , des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « DOTTA & NARMINO » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Décision n° 2014-08 du 28 mars 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des habilitations informatiques»
fonctionnalités :
- création et gestion des profils utilisateurs ;
- administration des droits d’accès (inscription, modification, consultation, etc.) au réseau interne de la CCIN, aux applications et aux ... fonctionnalités :
- création et gestion des profils utilisateurs ;
- administration des droits d’accès (inscription, modification, consultation, etc.) au réseau interne de la CCIN, aux applications et aux ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-55 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Dubaï, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco à Dubaï, ayant pour finalité «Gestion et centralisation des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d ... Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco à Dubaï, ayant pour finalité «Gestion et centralisation des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire -
Séance publique du lundi 18 août 2003.
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance ... Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l'instruction et au pourvoi en révision en matière pénale.
effectuée qu’à la suite d’une décision écrite et motivée prise par le juge d’instruction si elle a lieu au sein :
1°) des locaux d’une entreprise de presse, d’une entreprise de communication audiovisuelle, d ... 'instruction et les personnes visées aux paragraphes I et IV de l'article 99-1\.
Lorsque la perquisition est effectuée dans les locaux de l'Ordre des avocats ou de l'Ordre des médecins, les attributions confiées au ... Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l'instruction et au pourvoi en révision en matière pénale. ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONAFOND S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Restriction au ... bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Restriction au ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONAFOND S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
Modification aux statuts -
"DARIER, HENTSCH MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, 2, avenue Saint Laurent à Monte-Carlo, le 17 juin 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque "DARIER, HENTSCH MONACO", réunis en ... I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, 2, avenue Saint Laurent à Monte-Carlo, le 17 juin 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque "DARIER, HENTSCH MONACO", réunis en ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-15 du 5 janvier 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre d’une mesure d’euthanasie à l’égard d’un chien qualifié de dangereux
garanties prescrites à l’issue du délai de garde, le Directeur de la Sûreté Publique recueille l’avis d’un vétérinaire avant d’ordonner, le cas échéant, l’euthanasie d’un chien qualifié de dangereux.
Art. 2 ... garanties prescrites à l’issue du délai de garde, le Directeur de la Sûreté Publique recueille l’avis d’un vétérinaire avant d’ordonner, le cas échéant, l’euthanasie d’un chien qualifié de dangereux.
Art. 2 ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « Gatsby & White Monaco » (Société Anonyme Monégasque)
moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants ... bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU ... Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « Gatsby & White Monaco » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-217 du 8 mars 2019 relatif aux enzymes alimentaires.
et du Conseil du 16 décembre 2008, et en l'absence de toute restriction spécifique prononcée par l'autorité compétente pour des motifs de protection de la santé publique ou de l'environnement, peuvent ... du Conseil du 16 décembre 2008, et en l'absence de toute restriction spécifique prononcée par l'autorité compétente pour des motifs de protection de la santé publique ou de l'environnement, peuvent ... Arrêté Ministériel n° 2019-217 du 8 mars 2019 relatif aux enzymes alimentaires. ...