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Journal n°8358
du 1 décembre 2017
FONDATION TURQUOIS - MODIFICATIONS AUX STATUTS
'Ordonnance Souveraine n° 3.369 du 25 juillet 2011.
Nouveaux textes :
I - CONSEIL D'ADMINISTRATION
« Art. 9.
Sous la surveillance de la Commission de Contrôle des Fondations, et sous le contrôle de Son Excellence ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.369 du 25 juillet 2011.
Nouveaux textes :
I - CONSEIL D'ADMINISTRATION
« Art. 9.
Sous la surveillance de la Commission de Contrôle des Fondations, et sous le contrôle de Son Excellence Monsieur ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 23 octobre 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. », ayant son siège 12, boulevard des ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 23 octobre 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. », ayant son siège 12, boulevard ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-664 du 26 février 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature.
. 3.
Les arrêtés municipaux n° 2010-696 du 22 février 2010, modifié, n° 2016-23 du 5 janvier 2016 et n° 2016-2496 du 27 juin 2016, susvisés, seront et demeureront abrogés à compter de la publication ... . 3.
Les arrêtés municipaux n° 2010-696 du 22 février 2010, modifié, n° 2016-23 du 5 janvier 2016 et n° 2016-2496 du 27 juin 2016, susvisés, seront et demeureront abrogés à compter de la publication du ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-15 du 14 janvier 2000 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
'article premier, lettre "A - Honoraires", tableau "biologistes" de l'arrêté ministériel n° 99-85 du 22 février 1999, susvisé, est modifié comme suit :
acte pratiqués en ville
1,76
actes pratiqués en ... laboratoire) figurant à l'article premier, lettre "A - Honoraires", tableau "biologistes" de l'arrêté ministériel n° 99-85 du 22 février 1999, susvisé, est modifié comme suit :
acte pratiqués en ville
1 ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
La Semaine en Principauté
Echakhch, le jardin mécanique.
Grimaldi Forum Monaco
Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h),
Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans l ... .
Grimaldi Forum Monaco
Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h),
Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte Ancienne.
Jardin Exotique
Jusqu'au 2 ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-267 du 29 mars 2018 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion des manifestations Top Marques, 11ème Grand Prix de Monaco Historique et 76ème Grand Prix Automobile de Monaco 2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CMB Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
-Carlo, ont décidé :
a) De modifier le premier et le quatrième alinéas de l’article 20 (Délibération du Conseil) et l’article 22 (Pouvoirs du Conseil d’administration) des statuts qui seront désormais rédigé ... -Carlo, ont décidé :
a) De modifier le premier et le quatrième alinéas de l'article 20 (Délibération du Conseil) et l'article 22 (Pouvoirs du Conseil d'administration) des statuts qui seront désormais rédigé ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-231 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-334 du 22 juin ... .M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-334 du 22 juin ... Arrêté Ministériel n° 2022-231 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-697 du 29 octobre 2021 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
-53 du 22 janvier 2020, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2021.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ... -53 du 22 janvier 2020, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2021\.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Municipal n° 2002-50 du 16 juillet 2002 réglementant le stationnement et la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
premiers emplacements de stationnement sont neutralisés au droit du numéro 3 de la rue Augustin Vento.
Art. 2.
Du lundi 22 juillet 2002 à 7 heures au lundi 21 octobre 2002 à 18 heures
- un alternat de ... ,
- les deux premiers emplacements de stationnement sont neutralisés au droit du numéro 3 de la rue Augustin Vento.
Art. 2.
Du lundi 22 juillet 2002 à 7 heures au lundi 21 octobre 2002 à 18 heures ... Arrêté Municipal n° 2002-50 du 16 juillet 2002 réglementant le stationnement et la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NETEXCOM GROUPE INFORMATIQUE » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé :
• d'ajouter un dernier paragraphe à la fin de l'article 16 (Assemblées générales ordinaire et extraordinaire) qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 16 ... Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé :
• d'ajouter un dernier paragraphe à la fin de l'article 16 (Assemblées générales ordinaire et extraordinaire) qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 16 ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
12h30 et 22/11 de 12h30 à 13h30.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ... et 22/11 de 12h30 à 13h30\.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-594 du 8 novembre 2022 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2021-2022.
30 novembre 1962, modifiée, susvisée, est fixé à 2.085,88 € pour l'exercice 2021-2022.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-682 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022 ... novembre 1962, modifiée, susvisée, est fixé à 2.085,88 € pour l'exercice 2021-2022.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-682 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022.
Art. 3.
Le ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-596 du 8 novembre 2022 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2022-2023.
, susvisée, est fixé à 7.329,60 € pour l'exercice 2022-2023.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 2021-683 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022.
Art. 4.
Le Conseiller de ... .329,60 € pour l'exercice 2022-2023.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 2021-683 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑157 du 21 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...