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Journal n°8381 du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-376 du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
sanctions économiques. Les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste des personnes et entités qui figurent à l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 ... politiques depuis juin 2009\. Actuellement membre du conseil d'administration à l'université technique de Khajeh Nasireddin Tusi. border-top:none;padding:4.0pt 0cm 4.0pt 0cm;height:3.0pt'> 55. border ...
Journal n°7787 du 22 décembre 2006
Cession de parts sociales - SCS Gilles RENAULT & Cie Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco (Pté)
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du22 juin 2006 enregistré le 1er septembre 2006 F/Bd 155V Case 3 et du ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du22 juin 2006 enregistré le 1er septembre 2006 F/Bd 155V Case 3 et du ...
Journal n°7880 du 3 octobre 2008
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS “PROTECH” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 1er octobre 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “PROTECH”, ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 1er octobre 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “PROTECH”, ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé ...
Journal n°7479 du 26 janvier 2001
Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. PONTI Giovanna et Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
conformément à la loi, le 22 janvier 2001. Monaco, le 26 janvier 2001. Signé : H. REY. ... conformément à la loi, le 22 janvier 2001. Monaco, le 26 janvier 2001. Signé : H. REY. ...
Journal n°7787 du 22 décembre 2006
Modifications aux statuts - Société en commandite simple TRUCCO & CIE au capital de 152.000 euros Siège social : 3, boulevard des Moulins - Monaco
, maroquinerie, bagages, accessoires et vêtements, articles de mode, sis 3, boulevard des Moulins à Monte-Carlo. L'importation, l'exportation, la représentation et la vente via internet de ces mêmes articles ... , maroquinerie, bagages, accessoires et vêtements, articles de mode, sis 3, boulevard des Moulins à Monte-Carlo. L'importation, l'exportation, la représentation et la vente via internet de ces mêmes articles ...
Journal n°8150 du 6 décembre 2013
CESSION DE PARTS SOCIALES - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES - SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dénommée «SCS ALBERTINI & CIE» (anciennement «SCS GRAZIANI & CIE») Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 1er août 2013, réitéré le 26 novembre 2013, 1°) Il a été cédé : par Mme Patricia GRAZIANI, demeurant à Monaco ... Aux termes d’un acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 1er août 2013, réitéré le 26 novembre 2013, 1°) Il a été cédé : par Mme Patricia GRAZIANI, demeurant à Monaco ...
Journal n°8214 du 27 février 2015
« SOCIETE D’AIDE AU DEVELOPPEMENT » en abrégé « SADEV » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2015 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2015 ...
Journal n°8379 du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-355 du 23 avril 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
'Ordonnance Souveraine n° 6.000 du 22 juillet 2016 portant nomination d'un Conseiller en charge des Affaires Financières et Internationales au Conseil National ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.000 du 22 juillet 2016 portant nomination d'un Conseiller en charge des Affaires Financières et Internationales au Conseil National ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 ...
Journal n°7442 du 12 mai 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
soirs à partir de 22 h, Piano-bar avec Enrico Ausano. HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE Tous les soirs à partir de 19 h 30, Piano-bar avec Mauro Pagnanelli. MERIDIEN SEA-CLUB le 20 mai, à 20 ... soirs à partir de 22 h, Piano-bar avec Enrico Ausano. HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE Tous les soirs à partir de 19 h 30, Piano-bar avec Mauro Pagnanelli. MERIDIEN SEA-CLUB le 20 mai, à 20 ...
Journal n°8002 du 4 février 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0380 du 1er février 2011 portant mutation d’un fonctionnaire.
’Agent d’entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés à compter du 22 février 2011. Art. 2. M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de ... ’Agent d’entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés à compter du 22 février 2011. Art. 2. M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de ...
Journal n°8088 du 28 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-565 du 24 septembre 2012 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d’un Conservateur à la Direction des ... les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d’un Conservateur à la Direction des ...
Journal n°7785 du 8 décembre 2006
"SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE" en abrégé "SOGEAMO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004. I ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004. I ...
Journal n°7545 du 3 mai 2002
"SOCIETE DOMANIALE D'EXPLOITATION" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 22 avril 2002. Monaco, le 3 mai 2002. Le ... approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 22 avril 2002. Monaco, le 3 mai 2002. Le ...
Journal n°7827 du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-472 du 24 septembre 2007 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Conservateur à la Direction des Affaires ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Conservateur à la Direction des Affaires ...
Journal n°7999 du 14 janvier 2011
Arrêté Municipal n° 2011-116 du 12 janvier 2011 acceptant la démission d’un fonctionnaire
; Arrêtons : Article Premier. La démission de M. Loïc Pompee, Adjoint Technique aux Services Techniques Communaux, est acceptée sur sa demande, à compter du 3 septembre 2010. Art. 2. M. le Secrétaire ... ; Arrêtons : Article Premier. La démission de M. Loïc Pompee, Adjoint Technique aux Services Techniques Communaux, est acceptée sur sa demande, à compter du 3 septembre 2010. Art. 2. M. le Secrétaire ...

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Version 2018.11.07.14