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Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-79 du 16 février 2009 approuvant la modification des statuts du Syndicat Patronal dénommé «Chambre Monégasque des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-562 du 7 novembre 2003 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCOVIA S.A.M.".
;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ... ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-589 du 12 novembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONEGASQUE DES ONDES".
;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ... ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-213 du 27 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNO".
;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ... ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-395 du 17 juillet 2003 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "CONFORT HABITAT SERVICE".
avril et 22 mai 2003 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ... avril et 22 mai 2003 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-428 du 7 août 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JEAN TUBINO & FILS".
;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ... ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-117 du 26 février 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENT JEAN-LOUIS MIDAN".
décembre 2003 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les Sociétés Anonymes et en Commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 ... décembre 2003 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les Sociétés Anonymes et en Commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-407 du 13 août 2004 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"MONTE-CARLO BIJOUX S.A."
mai 2004 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 12 juillet 1914 relative au contrôle des ... mai 2004 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 12 juillet 1914 relative au contrôle des ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-316 du 6 juin 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AC Bât".
;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ... ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-298 du 22 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO CONGRES ET TOURISME".
2003 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 ... 2003 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-246 du 12 mai 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "QUADRIGA GROUP MONACO S.A.M.".
avril 2005 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 ... avril 2005 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-343 du 1er juillet 2005 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "ANSBACHER (MONACO) S.A.M. ".
;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2005 ... ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2005 ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-512 du 18 octobre 2007 portant autorisation
et approbation des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée "AXIADIS S.A.M.", au capital de 150.000 €
;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société reçus par Me H. REY, notaire, les 14 juin et 11 juillet 2007 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ... ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société reçus par Me H. REY, notaire, les 14 juin et 11 juillet 2007 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-454 du 11 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Condor Medical», au capital de 150.000 €
articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 23 juillet 2008 ;
Arrêtons ... articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 23 juillet 2008 ;
Arrêtons ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-77 du 16 février 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cofimo», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Cofimo» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Cofimo» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...