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Journal n°8028
du 5 août 2011
«PROFESSIONAL PARTNERS S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Le 5 août 2011, ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l’article 2 de l’ordonnance-loi numéro 340 du 10 mars 1942, sur les sociétés ... Le 5 août 2011, ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l’article 2 de l’ordonnance-loi numéro 340 du 10 mars 1942, sur les sociétés ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Délibération n° 09-08 du 5 octobre 2009 portant avis sur la demande présentée par le Maire de Monaco relative à la modification du traitement automatisé ayant pour finalité «prestations fournies par la Mairie auprès des enfants»
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ... Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3332 du 12 novembre 2012 portant dénomination des voies publiques Guy Brousse et Honoré II
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en date des 15 décembre 2011 et 27 mars ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en date des 15 décembre 2011 et 27 mars ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Décision du 22 décembre 2014 du Ministre d’Etat portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » de la Direction de l’Habitat
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) - Certification professionnelle - Liste des certifiés Session 2015 - A.
Les personnes ci-après ont présenté avec succès, le 29 mai 2015, l’examen de Certification Professionnelle institué en application de l’arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les ... Les personnes ci-après ont présenté avec succès, le 29 mai 2015, l’examen de Certification Professionnelle institué en application de l’arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Délibération n° 2015-122 du 16 décembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche ayant pour objet d’évaluer l’efficacité de thérapies ciblées dans le cancer du rein, analyses de marqueurs prédictifs et pronostiques », dénommé « Étude RCC - réf. 13-19 », présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950, rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950, rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 4 février 2016 portant sur la mise en œuvre, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des sociétés civiles de droit monégasque par la Direction de l’Expansion Economique, la Direction des Services Fiscaux et l’IMSEE »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Consultation pour les prestations de dératisation, désinsectisation du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la résidence du Cap Fleuri, de la résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
Les candidats intéressés par l'attribution de la consultation précitée doivent demander un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des ... résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
Les candidats intéressés par l'attribution de la consultation précitée doivent demander un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE CONVENTION D'OCCUPATION - Première Insertion
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 7 juin 2018,
la S.A.R.L. « CARAL », au capital de 16.000 € et siège social à Monaco, 29, avenue Albert II, a cédé à la « S.A.R.L ...
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 7 juin 2018,
la S.A.R.L. « CARAL », au capital de 16.000 € et siège social à Monaco, 29, avenue Albert II, a cédé à la « S.A.R.L ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.013 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction du Développement des Usages Numériques.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-327 du 10 juin 2022 relatif au plan de prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque en liquidation dénommée « MODE CREATION » - CLÔTURE DE LA LIQUIDATION
1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège de la liquidation, 74, boulevard d'Italie, le 6 août 2021, l'actionnaire unique de la société anonyme monégasque dénommée « MODE CREATION ...
1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège de la liquidation, 74, boulevard d'Italie, le 6 août 2021, l'actionnaire unique de la société anonyme monégasque dénommée « MODE CREATION ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.515 du 2 novembre 2022 renouvelant dans ses fonctions un Juge d'instruction.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 39 alinéa 2 du Code de procédure pénale ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.805 du 20 novembre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 39 alinéa 2 du Code de procédure pénale ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.805 du 20 novembre 2019 ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.516 du 2 novembre 2022 renouvelant dans ses fonctions un Juge d'instruction.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 39 alinéa 2 du Code de procédure pénale ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.826 du 29 novembre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 39 alinéa 2 du Code de procédure pénale ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.826 du 29 novembre 2019 ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Acceptation de legs.
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Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l ... .
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l ...