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Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-49 du 29 janvier 2003 nommant les membres du
Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 990 du 16 février 2007 portant nomination d'un
Membre du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.680 du 22 février 2005 et Notre ordonnance n° 384 du 6 février 2006 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire ... 'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.680 du 22 février 2005 et Notre ordonnance n° 384 du 6 février 2006 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.220 du 19 mars 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Relations Extérieures
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.000 du 22 octobre 2012 portant nomination du Chef de Cabinet du ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.000 du 22 octobre 2012 portant nomination du Chef de Cabinet du ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-696 du 12 décembre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-565 du 24 septembre 2012 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d’un Conservateur à la Direction des Affaires ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d’un Conservateur à la Direction des Affaires ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-118 du 6 mars 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2003-43 du 23 janvier 2003 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé
22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la demande formulée par le Président Délégué du Centre Cardio-Thoracique de Monaco ... 9 ... 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la demande formulée par le Président Délégué du Centre Cardio-Thoracique de Monaco ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.951 du 28 mai 2018 portant nomination d'un fonctionnaire désigné par le Ministre d'État au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-550 du 24 novembre 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE S.A." à étendre ses opérations en Principauté
27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 384 du 6 février 2006 portant nomination d'un
Membre du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco
du Conseil d'Administration de la " Fondation Prince Pierre de Monaco " ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.680 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire de la ... 3 ... du Conseil d'Administration de la " Fondation Prince Pierre de Monaco " ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.680 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire de la ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-609 du 27 octobre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «MACIFILIA»
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-78 du 16 février 2009 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Auxia»
-262 du 22 avril 2002 autorisant la société «Auxia» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Olivier Sentis, domicilié à Paris, est ... -262 du 22 avril 2002 autorisant la société «Auxia» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Olivier Sentis, domicilié à Paris, est ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-433 du 10 septembre 2004 agréant un Agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AIG EUROPE ".
1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... 9 ... 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-162 du 9 mars 2006 portant nomination des membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
22 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés, à compter du 15 mars 2006, pour une période de trois ans, membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche ... 22 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés, à compter du 15 mars 2006, pour une période de trois ans, membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-126 du 27 février 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AREAS VIE "
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.252 du 8 août 2007 portant nomination d'un Membre du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco
'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.682 du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil Musical de la "Fondation Prince Pierre de Monaco ... 'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.682 du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil Musical de la "Fondation Prince Pierre de Monaco ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 989 du 16 février 2007 portant nomination d'un Membre
du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.682 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Musical de la "Fondation Prince Pierre de Monaco ... 'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.682 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Musical de la "Fondation Prince Pierre de Monaco ...