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Journal n°7803
du 13 avril 2007
Arrêté Municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances.
dans l'intérêt du domaine occupé, sans que le pétitionnaire puisse prétendre à indemnité.
ART. 19.
Pendant des manifestations impliquant la mise en place d'un service d'ordre et des dégagements ... dans l'intérêt du domaine occupé, sans que le pétitionnaire puisse prétendre à indemnité.
ART. 19.
Pendant des manifestations impliquant la mise en place d'un service d'ordre et des dégagements ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-366 du 17 juillet 2007 portant approbation des statuts du Syndicat dénommé "SYNDICAT DE L'OFFICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL"
avant la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire. Les syndiqués seront informés de ce délai par le Conseil Syndical.
ARTICLE 18 :
Le Conseil Syndical choisit un Bureau en son sein.
ARTICLE 19 ... avant la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire. Les syndiqués seront informés de ce délai par le Conseil Syndical.
ARTICLE 18 :
Le Conseil Syndical choisit un Bureau en son sein.
ARTICLE 19 ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.649 du 20 mai 2008 fixant les modalités d'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de la Commune
le fonctionnaire ne travaille pas en raison de son service à temps partiel.
Les modalités de mise en oeuvre du droit à congé sont fixées par décision du Maire.
ART. 19.
Les autorisations ... le fonctionnaire ne travaille pas en raison de son service à temps partiel.
Les modalités de mise en oeuvre du droit à congé sont fixées par décision du Maire.
ART. 19.
Les autorisations ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l'Aide Nationale au Logement
représentant sous réserve de la communication de la copie intégrale du bail dûment enregistré auprès de la Direction des Services Fiscaux.
ART. 19.
Les conditions de remboursement sont stipulées dans une ... représentant sous réserve de la communication de la copie intégrale du bail dûment enregistré auprès de la Direction des Services Fiscaux.
ART. 19.
Les conditions de remboursement sont stipulées dans une ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-50 du 4 février 2008 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d'investissement
.
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté ministériel n° 90.455 du 30 août 1990 tel que modifié par les arrêtés ministériels n° 90-504 du 4 septembre 1992 et n° 2000-335 du 19 juillet 2000, relatif aux ... .
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté ministériel n° 90.455 du 30 août 1990 tel que modifié par les arrêtés ministériels n° 90-504 du 4 septembre 1992 et n° 2000-335 du 19 juillet 2000, relatif aux ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Délibération n° 2013-104 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Immatriculation des professionnels de santé » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1 ... ’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1 ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-45 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Vidéosurveillance».
des personnes et des biens ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n ... des personnes et des biens ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Délibération n° 2011-42 du 18 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-631 du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
depuis octobre 1998 ; b) en juin 2011, basé à Magunda, territoire de Mwenga, Sud-Kivu.
(19) Pacifique Ntawunguka [alias a) Colonel Omega, b) Nzeri, c) Israel, d) Pacifique Ntawungula]. Fonction ... depuis octobre 1998 ; b) en juin 2011, basé à Magunda, territoire de Mwenga, Sud-Kivu.
(19) Pacifique Ntawunguka [alias a) Colonel Omega, b) Nzeri, c) Israel, d) Pacifique Ntawungula]. Fonction ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l’agrément de l’établissement de transfusion sanguine.
° 97-208 du 23 avril 1997, susvisés, sont abrogés à compter de l’expiration du délai mentionné à l’article 17.
Art. 19.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé ... ° 97-208 du 23 avril 1997, susvisés, sont abrogés à compter de l’expiration du délai mentionné à l’article 17.
Art. 19.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-90 du 5 février 2015 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
arrêté ministériel.
Art. 19.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq février deux ... arrêté ministériel.
Art. 19.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq février deux ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Loi n° 1.421 du 1er décembre 2015 portant diverses mesures en matière de responsabilité de l’Etat et de voies de recours
de l’article 19 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature est modifié comme suit :
« Hors les cas visés à l’alinéa précédent, la responsabilité des magistrats qui ont ... de l’article 19 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature est modifié comme suit :
« Hors les cas visés à l’alinéa précédent, la responsabilité des magistrats qui ont ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Délibération n° 09-09 du 13 octobre 2009 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Mise en œuvre du plan gouvernemental de vaccination contre la grippe AH1N1»
informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives ... informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Délibération n° 2013-52 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Enregistrement des communications téléphoniques d’urgence»
additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Loi n° 1.375 du 16 décembre 2010 modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un tribunal du travail
° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel et dans les conditions visées par ledit article.
Tout membre du tribunal du travail qui, sans motif légitime et après ... ° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel et dans les conditions visées par ledit article.
Tout membre du tribunal du travail qui, sans motif légitime et après ...