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Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Circulaire n° 2018-12 du 24 septembre 2018 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2019.
- le Jour de l'An : Mardi 1er janvier 2019
- le jour de la Sainte Dévote : Dimanche 27 janvier 2019
- le Lundi de Pâques : Lundi 22 avril 2019
- le jour de la Fête du Travail : Mercredi 1er mai 2019 ...
- le Jour de l'An Mardi 1er janvier 2019
- le jour de la Sainte Dévote Dimanche 27 janvier 2019
- le Lundi de Pâques Lundi 22 avril 2019
- le jour de la Fête ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.578 du 27 septembre 2017 portant nomination d'un Observateur Permanent adjoint auprès de l'Organisation des États Américains à Washington.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.428 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco aux ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.428 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco aux ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.592 du 9 octobre 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco au Canada.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.428 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco aux ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.428 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco aux ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
SMETRA du 22 août 2011 ;
- du même Département et de rejet pour irrecevabilité du 6 mai 2011 de la variante proposée par la société SMETRA ;
- du 17 février 2012 de Monsieur le Ministre d’Etat portant ... SMETRA du 22 août 2011 ;
- du même Département et de rejet pour irrecevabilité du 6 mai 2011 de la variante proposée par la société SMETRA ;
- du 17 février 2012 de Monsieur le Ministre d’Etat portant ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
"MARTIN MAUREL SELLA BANQUE PRIVEE - MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 16 février 2000.
I ...
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 16 février 2000.
I ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Horizon Monaco
«Horizon Monaco» dans les conditions prévues à l’article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales.
(…). ... «Horizon Monaco» dans les conditions prévues à l’article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales.
(…). ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
"CAMP 8" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
au moyen d'une griffe.
ART. 9.
Cession et transmission des actions
La cession des actions s'opère à l'égard des tiers et de la société par une déclaration de transfert signée du cédant ou de ... au moyen d'une griffe.
ART. 9.
Cession et transmission des actions
La cession des actions s'opère à l'égard des tiers et de la société par une déclaration de transfert signée du cédant ou de ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
“MORAVIA YACHTING” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2009.
I.- Aux termes ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2009.
I.- Aux termes ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
propriétaire (M. BARRA - 3, rue Malbousquet à Monaco, Tél. 93 25 30 80, le week-end et en semaine, le soir uniquement entre 19 h 00 et 22 h 30),
- à la Direction de l'Habitat 10 bis, quai Antoine 1er,
au ... propriétaire (M. BARRA - 3, rue Malbousquet à Monaco, Tél. 93 25 30 80, le week-end et en semaine, le soir uniquement entre 19 h 00 et 22 h 30),
- à la Direction de l'Habitat 10 bis, quai Antoine 1er,
au ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
.
Personne à contacter pour les visites :
FCF Immobilier
Mme Marie Gadoux
1, avenue Saint-Laurent - 98000 Monaco
Téléphone : 93 30 22 46
Horaires de visite : Sur rendez-vous
Les personnes inscrites en ... .
Personne à contacter pour les visites :
FCF Immobilier
Mme Marie Gadoux
1, avenue Saint-Laurent - 98000 Monaco
Téléphone : 93 30 22 46
Horaires de visite : Sur rendez-vous
Les personnes inscrites en ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
visites : Direction de l’Habitat - 10 bis, quai Antoine Ier - 98000 Monaco.
Téléphone : 98.98.80.08.
Horaires de visite :
- Le mardi 14 avril 2015 de 11 h 30 à 13 h,
- Le mercredi 22 avril 2015 de 13 h ... visites : Direction de l’Habitat - 10 bis, quai Antoine Ier - 98000 Monaco.
Téléphone : 98.98.80.08.
Horaires de visite :
- Le mardi 14 avril 2015 de 11 h 30 à 13 h,
- Le mercredi 22 avril 2015 de 13 h ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-712 du 18 décembre 2014 portant retrait de l’agrément accordé à la compagnie d’assurances dénommée « The Yorkshire Insurance Company Limited »
22 mars 1982 sont abrogés.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour Les Finances et L’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix huit ... 22 mars 1982 sont abrogés.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour Les Finances et L’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix huit ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-649 du 20 novembre 2014 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Endoscopie).
abrogé, à compter du 22 décembre 2014.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... abrogé, à compter du 22 décembre 2014.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-699 du 18 décembre 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
22 novembre 2013 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-178 du 31 mars 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre ... 22 novembre 2013 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-178 du 31 mars 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Vente aux enchères publiques sur licitation -
Etude de Me Etienne LEANDRI - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
Immeuble "Le Montaigne" - 7, avenue de Grande Bretagne - Monaco
avril 1945, sous le régime de la séparation de biens selon contrat passé par-devant Me SETTIMO, notaire le 18 avril 1945.
PROCEDURE
Par jugement du 22 mai 2003, à la demande de la société civile ... avril 1945, sous le régime de la séparation de biens selon contrat passé par-devant Me SETTIMO, notaire le 18 avril 1945.
PROCEDURE
Par jugement du 22 mai 2003, à la demande de la société civile ...